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41 892 résultats pour « article 391 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d0d

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d12

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d17

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2a

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5b

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5e

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d61

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d6a

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d70

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d74

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d77

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7a

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e606866c0645cd1f6f

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f7f

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f88

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f8d

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cb4

10 janvier 2025

10 janvier 2025

945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE Christophe, président de chambre, entendu

Source officielle

cr

6137263fcd58014677424193

30 novembre 2005

30 novembre 2005

cet appel irrecevable, faute pour celle-ci d'avoir adressé au président de la chambre des appels correctionnels la requête prévue par l'article 507 du Code de procédure pénale ; que, par jugement du 25

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbb

16 décembre 2014

16 décembre 2014

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 28 mai 2013 par la société LDC SABLÉ du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc2

16 décembre 2014

16 décembre 2014

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2013 par la société LDC SABLÉ du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle

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