Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 mai 2026 à 10h50, prononçons la jonction avec l'affaire n°

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert de grief non fondé de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

[F] de sa demande de condamnation aux dépens et d'article 700 du code de procédure civile formée à son encontre, - condamner M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le délégué et par le greffier

Z..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

D... sans à nouveau entacher son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et sans le priver de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Alors enfin que la société Aviva se prévalait

455 du code de procédure civile ; 3°/ que subsidiairement, le juge doit examiner l'ensemble des documents produits par les parties à l'appui de leurs prétentions ; que M.

son contrôle sur la conformité de la décision aux règles de droit, a privé sa décision de motif et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que tenu de motiver sa décision, le juge ne

455 du Code de procédure civile, ensemble celles de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS QUE D'AUTRE PART ET EN TOUTE

Z... n'avait aucun commis aucun manquement à ses obligations professionnelles, sans répondre à ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

victime, le tribunal dispose des éléments médicaux utiles pour fixer comme suit la réparation des préjudices énumérés par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale subis par monsieur Bruno X...

455 du Code de procédure civile ; alors de quatrième part, que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions de M.

234 et 341-2° du nouveau Code de procédure civile que le technicien lié à l'une des parties par un contrat de bail, fût-ce d'un immeuble indivis entre cette partie et son frère, ne peut intervenir comme

455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 5.

Sur les moyens développés par le requérant au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à ses écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.