Codes de loi français

Article CLC 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret relatif à l'organisation de la sécurité dans les établissements recevant du public, ces établissements sont classés comme suit selon la nature de leur exploitation : 1° Les salles de spectacles ou

Article 84

. - Les réseaux de traction sont divisés en zones dont la délimitation doit être définie par le service du contrôle, en accord avec l'exploitant et avec l'administration des P. et T.

Article 18

sous-archiviste ou sous-bibliothécaire, dans les conditions ci-dessous : --------------------------------------------------------------- : : SITUATION NOUVELLE : : SITUATION :------------------------------------------: : ANCIENNE : Echelons (1)

Article 22

Chimie physique 1. Mécanique quantique : - axiomatique et formalisme ; - étude des mouvements simples d'une particule ; - particule dans un puits de potentiel ; - rotateur plan, rotateur spatial ; - oscillateur harmonique ; - atome d'hydrogène. 2.

LEGIARTI000048568965

Récidives de paludisme à P. vivax ou P. ovale avant traitement éradicateur. G 4T 3. Antécédents de paludisme sans séquelle. G 1 2.3.1.4. Toxoplasmose (index 59) En évolution. G 4T 2.3.1.5.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Peuvent donner lieu aux enquêtes mentionnées à l'article R. 114-1 les décisions suivantes relatives aux emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat ainsi qu'aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité

Article Annexe I

GROUPES DE SPÉCIALITÉS-SPÉCIALITÉS S I G Y C O P (4) NOTA Conduite du navire Conduite nautique 2 2 2 3 2 2 0 ou 1 (1) (2) Opérations-armes Opérations-transmissions 3 2 2 5

Article 111-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 34

V. – Les entrepositaires agréés mentionnés à l'article 302 G du code général des impôts qui expédient sur le territoire national en régime de suspension de droits d'accise des produits mentionnés au 1° du I de cet article bénéficient de la dispense de

Article EC 11

Il est basé sur l'existence de foyers lumineux placés de telle sorte que la distance entre une personne et le foyer le plus voisin soit toujours inférieure à 15 mètres dans les établissements des types A, B, C, D, E, F, H, I, M, P, Q, T, et à 30 mètres

Article Annexe II à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04

Convention-type conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L. 353-1, L. 831-1

Article Annexe

P.). Institut d'optique. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ( INRAE.). Etablissement d'études et de recherches météorologiques. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Article 22

Les pensions de 10 p. 100 attribuées aux enfants ne peuvent pas, pour chacun d'eux, être inférieures au montant des avantages familiaux dont aurait bénéficié le tributaire s'il avait été retraité ; le montant de ces avantages est égal à celui qui est

Article 24

Les pensions de 10 p. 100 attribuées aux enfants ne peuvent pas, pour chacun d'eux, être inférieures au montant des avantages familiaux dont aurait bénéficié le conjoint s'il avait été retraité ; le montant de ces avantages est égal à celui qui est fixé

Article 51

mentionnées au I applicables, le dimanche, pour l'ensemble de la journée. a) établissements de type N : Débits de boissons ; b) établissements de type EF : Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ; c) établissements de type P

Article R932-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 41 > 64

prévues au titre V du livre Ier du code de la consommation ; o) L'adresse du siège social de l'institution ou de l'union et, le cas échéant, de la succursale qui se propose d'accorder la garantie ainsi que les Etats dans lesquels ils sont établis ; p)

Article 231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception des avantages mentionnés aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du

LEGIARTI000047515433

Article 8 Les personnes titulaires d'un diplôme de spécialité médicale d'un Etat autre que la France peuvent être titulaire d'une autorisation d'activité nucléaire à des fins médicales dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 de la présente décision

Article (suite 8)

17 Isoacétophénone ISOPHORONE 17 Isobutaldéhyde BUTYRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 Isobutanal BUTYRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 Isobutanol ALCOOL ISOBUTYLIQUE 17 Isobutanolamine 2-AMINO-2-MÉTHYL-1-

Article Annexe

1 Méthode en freinant la remorque seule.

Article Annexe 1

(dernière modification par décision n° 16-062 du 12 avril 2016) Véhicules § 1.