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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02276
24 novembre 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02314
25 novembre 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50123
12 janvier 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50128
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50067
13 janvier 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51194
12 octobre 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51203
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51164
6 octobre 2021
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51165
conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51173
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51056
14 septembre 2021
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51048
613726a8cd5801467742770f
7 décembre 2005
saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 000 euros la somme que Christian X... devra payer à Armelle et Bruno Y... au titre de l'article
613726a8cd5801467742777b
21 février 2006
application, au profit de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs, éditeurs, de l'article
61372638cd58014677423de6
4 mars 2003
débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Mohamed X... à payer à Michel Di Y... la somme de 1 500 euros au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51015
8 septembre 2021
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l&
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05920
17 décembre 2013
. ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M.
613725eccd5801467742191f
14 mars 2001
que, comme en l'espèce, la personne qui s'est pourvue en son nom ait reçu mandat de produire ce mémoire ; D'où il suit que le mémoire n'est pas recevable ; Sur la demande exercée au titre de l'article
61372613cd58014677422c32
8 mars 2000
qu'il a été répondu à l'unique moyen de cassation proposé ; Attendu qu'en cet état, l'opposition formée par le demandeur au pourvoi n'est pas recevable ; Qu'en effet, d'une part, aux termes de l'article
613725dccd58014677421108
5 septembre 2000
. ; : Attendu que le mémoire personnel, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale
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