L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; Si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement à

légale prévue aux articles L. 3253-6 et suivants du code du travail et les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, - en conséquence, dire que sa garantie est plafonnée

En vertu des dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les

Sur le licenciement En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être motivé.

Il résulte de l'article L. 1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

pour en déduire que cette modalité de rupture suffisait à ôter tout caractère réel et sérieux à cette rupture, la Cour d'appel a violé les articles L.1232-6 et L.1235-1 du Code du travail, ensemble l'article

prévue par le barème fixé par l'article L1235-3 du code du travail ; Dans tous les cas, - condamner Mme [T] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

En application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

ou du salarié; qu'aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

L. 1232-1 du Code du travail et 1134 du Code civil.

L.1235-3-1 du code du travail, * 12 499,98 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis en application de l'article L.1234-1 du code du travail, * 1 249,98 euros au titre du congé payé afférent

En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Il en conclut que les faits reprochés sont prescrits en application de l'article L. 1232-4 du code du travail.

L1234-1 du code du travail étaient exorbitantes et que le calcul de l'indemnité légale de licenciement n'était pas motivé et justifié.

; AUX MOTIFS ENCORE des premiers juges que l'article L 1232-1 du Code du travail dispose que : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse » ; que l'article

L'ensemble des obligations qui découlent de votre contrat de travail continueront de s'appliquer et votre salaire vous sera versé durant cette période ('). *** En application de l'article L. 1232-1

- Sur le fond Selon l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Il résulte de l'article L 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.