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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401727_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
publique qui a eu lieu le 16 septembre 2024 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400109_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'audience publique qui a eu lieu le 18 janvier à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400179_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
l'audience publique qui a eu lieu le 27 janvier 2024 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601222_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
eu lieu le 30 mars 2026 à 14 heures 30, heure de Mayotte le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600690_20260224
24 février 2026
24 février 2026
publique qui a eu lieu le 24 février 2026 à 12h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304674_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
publique qui a eu lieu le 21 décembre 2023 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502340_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
eu lieu le 22 octobre 2025 à 13 heures, heure de Mayotte, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2205749_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
lieu le 28 mai 2025 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), les magistrats constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205277_20221022
22 octobre 2022
22 octobre 2022
l'audience publique qui a eu lieu le 21 octobre 2022 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205299_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
l'audience publique qui a eu lieu le 22 octobre 2022 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501258_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
lieu le 15 juillet 2025 à 10 heures (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100201
25 février 2009
25 février 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire devenu l'article L 141-1 du même code ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC005843600
17 décembre 2002
17 décembre 2002
d’autant plus vrai que le jugement fondé sur l’application de l’article L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC004935099
29 mai 2001
29 mai 2001
Eléments de droit interne Article L. 781-1 alinéa 1er du code de l’organisation judiciaire « L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50631
16 février 1983
16 février 1983
SOCIALE ET L 781-1 DU CODE DU TRAVAIL, QUE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES NE PEUT FAIRE ECHEC A L'APPLICATION DE CES TEXTES D'ORDRE PUBLIC ET QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS TENU COMPTE D'UN CERTAIN NOMBRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD004240798
23 septembre 2003
23 septembre 2003
La procédure fondée sur l’article L. 781-1 du code de l’organisation judiciaire 31. Le requérant assigna l’Etat français sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300915_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 10 mars 2023 à 14 heures, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleciv1
613724c8cd58014677418509
13 mars 2007
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure
Source officielleciv1
613724b4cd58014677417aff
7 juin 2006
7 juin 2006
puis, sur réquisitoire conforme du 31 mai 1999, a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu, le 7 juin 1999 ; que M. de Y... et les sociétés VAA et Carenantilles ayant assigné, sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb2f
28 juin 1979
28 juin 1979
PRESQU'EXCLUSIVEMENT PAR LA SOCIETE FINA-FRANCE, DANS LE LOCAL FOURNI ET AUX CONDITIONS ET PRIX IMPOSES PAR ELLE; QUE, PAR SUITE, IL N'AVAIT PAS JUSTIFIE QUE LUI ETAIENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
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