[J] et Mme [M] à lui payer le principal ainsi que les intérêts dus de ses créances, à savoir : > pour les créances résultant des trois actes authentiques de prêt des 9 septembre 1996, 19 mars 1997 et

augmenté son passif.

Il ne peut donc en être déduit qu'elle a, par sa mauvaise foi, contribué à l'augmentation de son endettement.

-Z... et la SNC Émile Z... ou que leurs éléments d'actif et de passif aient été imbriqués ; 3. que sur la persistance d'un compte courant de la SCS G...

2014, la saisine de ce dernier a été étendue, par réquisitoire supplétif du 4 avril 2014, aux faits d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Bijouterie 6 Paradis et recel, corruption passive

[I] au passif de la société à une certaine somme au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture, alors « que l'ancienneté doit être acquise au titre d'un contrat de travail ; que lorsque le salarié

Il résulte du rapport établi par la Scp [T] sur le plan, que les créances déclarées au passif de [B] s'élèvent à 1.904.879.783,35 euros, en ce compris le passif non définitif, et au passif de [B] à 1.805.821.396,06

Par contre, il ressort d'un courrier de Maître C..., avocat, daté du 17 décembre 2003, adressé à Monsieur D..., Guardforce Europe, que les bulletins de souscription relatifs à une augmentation de capital

sérieuse », - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger que son licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif

Y..., et sans garantie de passif. Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel Y...

crédit du compte courant d'associé de Mme D ; - la remise en cause de ces apports entraîne une double imposition ; - l'administration ne pouvait remettre en cause au titre de l'exercice 2015 un passif

dans l'hypermarché LECLERC à [Localité 3], exploité par la société SODICHAMP, saisissant six paires de chaussures dans chacun de ces endroits dont elle a estimé qu'il ne s'agissait pas de produits authentiques

La société AGC a, produit à titre conservatoire, au passif de la liquidation une créance d'un montant de 225.000 euros.

du 2 octobre 2007, outre les dépens d'instance, que ladite ordonnance n'avait pas été exécutée en dépit de plusieurs saisies attributions, et que l'incapacité de la société Yara Prestige à régler un passif

qu'à 14 696 euros ; le rappel de TVA d'un montant de 10 753 euros pour l'exercice clos au 30 juin 2016 est contesté ; - les cotisations d'impôt sur les sociétés ne sont pas dues, il n'y a pas de passif

Le caractère frauduleux des fautes qu'il aurait prétendument commises n'a d'ailleurs jamais été rapporté par Maître [W], qui invoquait quatre séries de griefs à son encontre.

. ******** Faits et procédure : Suivant acte authentique en date du 15 mai 2006, la SCI Pardes Patrimoine a consenti à la société Cinq sur cinq un bail à usage commercial portant sur un local

ORIGINE DE PROPRIETE Acte authentique passé le 20 février 1987 par-devant Maître F...