du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 03 mai 2026 à 12h40, enregistrée sous le N°RG 26/02253 présentée par M. le Préfet des Bouches

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

Par requête reçue le 20 avril 2026 à 14h09, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19 avril 2026 à 09h47, enregistrée sous le N°RG 26/01989 présentée par M. le Préfet des Bouches

social du tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte du 15 juin 2023, et notifiée le 22 juin 2023, émise par le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 18/04/2026 à 09H47, enregistrée sous le N°RG 26/01979 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 18/04/2026 à 09h45, enregistrée sous le N°RG 26/01978 présentée par M. le Préfet des Bouches

MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

: [Numéro identifiant 1]) Représenté par Maître Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Maître Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LA CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maeva MICHEL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

Enrôlement : N° RG 24/13078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMK AFFAIRE : Madame [H] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ SA BPCE ASSURANCES IARD (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

Suivant exploits de commissaire de justice en date des 30 janvier et 04 février 2026, Monsieur [T] [E] et Madame [W] [Z] ont assigné la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la SA

Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maéva MICHEL, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin LAVAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Alizé BOZE-HERVE, avocat au barreau de TARASCON MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BDR

[J] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône d'une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement déclarée recevable le 25 avril 2024.

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 10h01, enregistrée sous le N°RG 26/02660 présentée par M. le Préfet des Bouches