AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, dont le siège est ...,

18 décembre 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00312 DEMANDEUR SASU Bureau [C] Exploitation [Adresse 1]

être entre minuit et deux heures du matin, mais pas plus tard" ; qu'il convient en outre d'observer que, dans ce même procès-verbal, Fayçal A... précisait : "A ce moment là, j'ai été conduit dans un bureau

la plainte du 7 mars 1997 avait été déposée "pour faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie à raison de l'établissement de documents comptables faisant ressortir .... pour la SCI Les Bureaux

Z... pour représenter le syndicat devant le tribunal, dans le cadre de la présente instance, et ce, au nom du bureau exécutif, qu'il est ainsi établi que Mme Y... a elle-même reçu mandat de la part du

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Abba-Ascher X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle du chef d'outrage à magistrat pour avoir produit, lors de l'audience du bureau

D..., le bureau d'études Z... , et les divers entrepreneurs, ainsi que les époux A..., copropriétaires ; Attendu que M.

architecte, demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°) la SETAB, bureau

détaché auprès de la société Sorefi, filiale des diverses Caisses d'épargne de la région Languedoc-Roussillon et a signé un nouvel acte le 18 mars 1991 le désignant comme assistant technique chargé du bureau

; que l'assureur de ces derniers, la compagnie Assurances générales de France (AGF) a été appelée en la cause, ainsi que les Caisses primaires d'assurance maladie du Doubs et de la Côte-d'Or et le Bureau

provision lui a été accordée au titre de cette indemnité ; Attendu que l'employeur reproche à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable l'appel immédiat qu'il avait formé contre l'ordonnance du bureau

X..., pris en la personne de Mme Georges X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie MAF, dont le siège est ..., 4°/ de la société Soprore, dont le siège est ..., 5°/ de la société Bureau Véritas

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du Bureau

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle

qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé les articles L. 1234-5 du code du travail et L. 1235-3 du code du travail, ensemble les articles 17 et 19 de la convention collective des bureaux

de Montmirail se faire rembourser un bon domicilié de 10 000 francs (bon appartenant à Fernande D...) à la demande d'Arlette Z... car cette dernière n'était plus en bons termes avec la receveuse de bureau

X..., dirigeant la société Emeraude expertise (la société), a conclu avec celle-ci un contrat mettant à sa disposition un bureau moyennant un certain loyer ; que, par avenant du 1er octobre 1992, les mêmes