Codes de loi français

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les revenus qui contient une clause

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Le taux n'est révisé que dans la mesure où la mise en jeu des clauses de révision prévues aux contrats conduit à une variation de ce taux, tant à la hausse qu'à la baisse, d'au moins 25 centimes.

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Lorsque le contrat de cession prévoit une clause stipulant le versement d'un ou plusieurs compléments de prix au sens du 2 du I de l'article 150-0 A en faveur de la société cédante, le produit de la cession au sens du premier alinéa du présent 2° s'entend

Article Annexe 228-4.A.1

cylindres : - température sortie générale H - niveau caisse d'appoint B - pression B - pompe de circulation X lorsque le circuit est commun à plusieurs groupes 2° Huile de graissage : - température H De préférence

Article 2

activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés ; m) La cessation du contrat de travail d’un salarié résultant de la mise en œuvre d’une clause

LEGIARTI000043775162

mission a) Les membres participant aux travaux du HCSP, les experts associés ou les experts extérieurs qui sont convoqués, sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat ; CLAUSE

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

(1) La clause prévue au 5° ne peut être insérée dans les statuts que lorsque la société a été spécialement agréée dans les conditions fixées à l'article R. 423-87 du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe II

Première période de stage en entreprise La première période de stage en entreprise se déroule en première année sur une durée minimale de huit semaines dont quatre semaines au minimum à l'étranger, de préférence dans un pays non francophone.

Article Annexe I

Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.

LEGIARTI000028391367

Toutes les garanties sont prises pour assurer à chaque emplacement de mesure cette représentativité : ― les mesurages sont de préférence effectués sur plusieurs intervalles de mesurage distincts, de manière à caractériser correctement le ou les intervalles

Article Annexe A

Le personnel du couvoir doit utiliser les sas pour changer de vêtements et de chaussures, et revêtir des tenues spécifiques, de préférence de couleurs différentes pour la zone coquille et la zone duvet.

Article Annexe I (suite)

L'ENTREPRISE ET LE CONTRAT DE VENTE - Le contrat : • notions générales • la liberté contractuelle et ses conséquences - Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières - L'information et la protection du consommateur : • la vérité due

Article Annexe I (suite)

L'ENTREPRISE ET LE CONTRAT DE VENTE - Le contrat : • notions générales • la liberté contractuelle et ses conséquences - Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières - L'information et la protection du consommateur : • la vérité due au

Article Annexe I (suite)

- Analyser un contrat de vente et de transport, vérifier l'application des clauses, des règles relatives à la TVA. - Rédiger les courriers relatifs aux litiges avec les fournisseurs, les transporteurs.

Article Annexe

Cette quantité d'énergie laissée annuellement par le concessionnaire dans le département du Haut-Rhin sera susceptible d'être modifiée en conséquence des dispositions prises en application de l'article 17, et notamment de la clause de rendez-vous.

Article Annexe IV

Parmi les huit candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum quatre, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.

Article Annexe IIc

Contrôle en cours de formation : L’évaluation s’effectue sur la base d’une situation d’évaluation, écrite et pratique, organisée de préférence en fin du troisième semestre, en centre de formation, dans le cadre des activités habituelles de formation (

Article Annexe

Si des porcs qui ne se connaissent pas doivent être mélangés, il y a lieu de le faire dès leur plus jeune âge, de préférence avant le sevrage ou au plus tard une semaine après le sevrage.

Article Annexe II

Parmi les huit candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum quatre, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.

Article Annexe III

Parmi les huit candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum quatre, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.