Y... et la Caisse de mutualité, et le cahier des charges n'était accepté que par le seul docteur X... ; qu'en affirmant que les contraintes d'horaires et de lieux de travail étaient imposées à M.

Sur les moyens réunis : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 26 août 1999) que l'Union mutualiste des travailleurs de Marseille (UMT) et le Grand Conseil de la mutualité

du travail et d'un défaut de base légale au regard des mêmes textes constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre la Mutualité française du Rhône, l'Union mutualiste de prévoyance, la Mutuelle

Rabache, demeurant ..., 2 ) la Mutualité sociale agricole du Calvados, dont le siège est ..., 3 ) la Mutualité sociale agricole de la Manche, dont le siège est ...

PIERRE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-MARNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE RURAL ; LE CODE PENAL ; LE DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1953

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat national des praticiens de mutualité agricole, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité

, le régime de l'expertise médicale est celui défini par le nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

condamner la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE aux entiers dépens de l'instance.

X... au paiement de la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur la régularité du contrôle de la mutualité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

code de procédure civile

Mme A demande la condamnation de son ancien employeur, la clinique mutualiste (Mutualité française Loire-Haute-Loire-Puy-de-Dôme), à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi dans l'exercice de son contrat

comme étant non motivée et valider la contrainte, le jugement relève, d'une part, que dans son opposition, M.

Aux termes de l'article L.3121-64 du code du travail : 'I.

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