Si l’application du coefficient de 1,25 prévue par le 7 de l’article 158 du code général des impôts, qui ne constitue pas une sanction mais résulte nécessairement de ces dispositions d’assiette, n’implique

Si l’application du coefficient de 1,25 prévue par le 7 de l’article 158 du code général des impôts, qui ne constitue pas une sanction mais résulte nécessairement de ces dispositions d’assiette, n’implique

V à 150 VH () ".

Aux termes du III de l'article 1501 du même code : " La valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant : / - 110 € pour les

MODESTE DES 259 ARTICLES, PUBLIE PAR L'INSEE, LEQUEL ETAIT EN MARS 1970 DE 135,2 ; QUE L'INSTITUT NATIONAL A SUBSTITUE AUX INDICES PUBLIES DE NOUVEAUX INDICES DITS DES 295 ARTICLES AVEC UN COEFFICIENT

[S] les sommes suivantes : 50 euros à titre de rappel de salaire fixe, pour 2015, outre 5 euros au titre des congés payés afférents 150 euros au titre du bonus FY15, outre 15 euros au titre des congés

EN SA QUALITE DE DEBIRENTIERE INITIALE ; QU'APRES EXPERTISE, L'ARRET ATTAQUE A FIXE A LA SOMME DE 156 000 FRANCS LA VALEUR DE L'IMMEUBLE A PORTE LA RENTE ANNUELLE DE 11 890 FRANCS 15 240,50 FRANCS

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [G], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 30 ans pour

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /

En ce qui concerne les coefficients de situation : 8.

de pondération de 0,2 doit être appliqué au port à sec, et un coefficient de 0,5 doit être appliqué aux bâtiments à usage d'hôtel ainsi qu'aux hangars.

Y... a été engagé par la société Ad Majoris le 2 juin 2003 en qualité d'opérateur de production « boudineur » niveau OIIB, coefficient 170, la convention collective applicable étant celle de la Plasturgie

visées au II du même article n'étaient pas imposées lorsque leur montant, n'excédait pas 50 000 F ; que, selon le II, 1, b du même article 150 ter, pour le calcul de la plus-value, il y avait lieu de

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui a fait savoir que le nombre de trimestres cotisés était suffisant pour lui ouvrir droit à pension au taux de 75 % mais qu'en application d'un coefficient

X... a été engagé le 1er novembre 1977 en qualité d'aide mouleur au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie, par la société J.

Aux termes des dispositions de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".