prudence, il demeure que X... qui circulait sur une route non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule

La société FMC automobiles a été citée devant le tribunal de police pour cinq contraventions de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule, faits commis les 13, 14 et 15 juillet

la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit et à une amende de 1 000 francs pour la contravention ; " aux motifs que le 3 août 1996 à 22 heures 35, le prévenu a immobilisé son véhicule

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

Y..., qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il transportait

de la route, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de conduite sans permis, de délit de fuite et de défaut de maîtrise de son véhicule

motifs, manque de base légale; "aux motifs que la veille des faits, Marius Z... a invité Pierre X... et Richard Y... à abandonner leur projet; que le lendemain, il a néanmoins pris place dans le véhicule

, camionnettes et véhicules légers de l'entreprise ; qu'un véhicule camionnette a tenté de sortir de l'entrepôt mais qu'« immédiatement le groupe de personnes situé à l'extérieur s'est resserré devant

automobile de marque Volvo conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop démarrait à nouveau et était percuté par le véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un véhicule de la société Loc-Action, assuré auprès de la société

H... expert près la cour d'appel de Montpellier, qu'il était " invraisemblable que les véhicules en cause se soient heurtés " et, pour celui effectué par M.

et le pourvoi incident, pris en ses deuxième et troisième branches, réunis : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ce texte, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule

X... lui reprochait d'avoir "sciemment occulté ou laissé occulter une information destinée à la commission d'appel d'offres, dans le cadre du renouvellement de marchés quinquennaux d'entretien d'espaces

ou la tentative de commission d'une infraction douanière, ou s'ils opèrent dans des zones et lieux présentant des risques particuliers de commission d'infractions douanières.

et le maintien de la saisie est de nature à diminuer sa valeur en raison de la dépréciation constante de tout véhicule automobile ; que M.

s'est produite entre le véhicule conduit par M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise de son véhicule

Par conséquent, le défendeur n’est pas tenu à restitution du véhicule et la S.A. CA CONSUMER FINANCE sera déboutée de sa demande de restitution du véhicule. 7.

de fait elle fondait cette assertion, la cour d'appel a privé sa décision de motifs" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une collision

chef d'homicide involontaire; "aux motifs que le jeune David Y... ayant refusé d'obéir aux injonctions de s'arrêter qui lui avaient été faites par les gendarmes, ces derniers qui constataient la commission