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D B ont demandé, au titre de l'année scolaire 2024-2025, une dérogation permettant l'instruction en famille de leur enfant A, né le 27 juin 2014, en raison de l'existence d'une situation propre à l'enfant

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Sur les conclusions à fin de suspension : En ce qui concerne l’urgence : 5.

X... soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 239 585 F en réparation des désordres survenus dans le bâtiment à usage de groupe scolaire (CEG) édifié à Frontenex ; 2° condamne in solidum

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