contrat de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, mandaté par la Caisse de congés

; - où les cotisations payées par les deux adhérents étaient symboliques.

2000 au 31 décembre 2002, estimant qu'il n'avait pas été tenu compte par l'employeur de l'amortissement de son véhicule, conformément aux termes de l'accord UIMM du 26 février 1976 régissant les conditions

Il restait dû, au titre des cotisations, la somme de 2 194 582 euros.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 1987), que la société civile particulière Gérabail avait confié

bénéficier de l'exonération des cotisations sociales.

d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite Syntec), a institué au profit des salariés de cette branche d'activité un régime de protection sociale complémentaire ; qu'un avenant du 25 juin 1998 a confié

retraite ; - dire et juger que l'entrée en raccordement ne pouvait avoir lieu qu'au 1er février 2008 ; - par conséquent, donner acte à l'ANGDM qu'elle régularise la situation de Daniel X...dans les conditions

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

éludées, mais le montant des recettes supplémentaires qui seraient résulté des conditions de travail des salariés dissimulées, la chambre de l'instruction a violé les articles 706-153 et 706-154 du code

éludées, mais le montant des recettes supplémentaires qui serait résulté des conditions de travail des salariés, la chambre de l'instruction a violé les articles 706-153 et 706-154 du code de procédure

éludées mais le montant des recettes supplémentaires qui seraient résulté des conditions de travail des salariés, la chambre de l'instruction a violé les articles 706-153 et 706-154 du code de procédure

éludées, mais le montant des recettes supplémentaires qui serait résulté des conditions de travail des salariés, la chambre de l'instruction a violé les articles 706-154 du code de procédure pénale, et

éludées mais le montant des recettes supplémentaires qui seraient résulté des conditions de travail des salariés, la chambre de l'instruction a violé les articles 706-153 et 706-154 du code de procédure

A..., député, conseiller général et conseiller municipal de Nice ; il avait pour associée dans la société COM 06 Mme B..., déléguée régionale au RPR pour l'action féminine, également proche de Jacques

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Lagny-Sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations