Dans ce contexte, il parait donc difficile de mettre en cause la responsabilité d'[R] [S] sur la conduite des études commandées par [H].

l'analyse tenant à l'absence de conformité aux normes de celle-ci.

Il prétend à la conduite d’une contre expertise, soutenant que la mairesse est amie de la bailleresse.

de cause, étant titulaire d'un permis tacite, elle pourrait régulariser ces non-conformités en sollicitant un permis modificatif ; l'article UG.7.3 du règlement est illégal en ce qu'il prévoit des normes

Article 2 : L'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a obligé M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

logements prévus par le projet d'aménagement et de développement durables ; - ils sont devenus illégaux postérieurement à leur adoption en raison de l'approbation du schéma de cohérence territoriale du Nord

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le préfet du Nord, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale doivent être rejetées. 17.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

à constater le défaut de conformité de cette installation aux normes réglementaires intervenues et à installer un différentiel de haute sensibilité, dispositif qui a été rendu obligatoire dès 1987 et

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2020, 8 octobre 2021 et 14 décembre 2021, la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973, AUTORISE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE A FAIRE EFFECTUER PAR SON PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE LE VOL PARIS-HOUSTON SOUS RESERVE NOTAMMENT D'AFFECTER A L'EQUIPAGE DE CONDUITE

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 25 août 2023, la Caisse GROUPAMA NORD EST conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de condamner la société FLORALIES