Béghin, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

de représentant légal de la société UBER FRANCE SAS dans les locaux, ils considéraient que ces derniers n'avaient pas vocation à intervenir et ne leur ont donc pas reconnu le droit de représenter, conseiller

juillet 2005; qu'il y a lieu, tout d'abord, de considérer que Maître [Q] [K], qui a représenté Monsieur [E] [E] tout au long des nombreuses procédures rappelées en tête de notre arrêt, qui a conseillé

, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 mars 2024, où l'affaire

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

"Client", est supérieur à celui de 2021, soit 1 027 533,50 € HT.

Elle rappelle que l'expert comptable est tenu d'une obligation générale d'investigation et d'alerte et d'un devoir de conseil envers son client.

, même en présence d'un client compétent ou d'un conseiller personnel du client, en l'occurrence inexistant selon l'attestation, non contredite, de Monsieur [T] qui n'est intervenu que dans deux actes

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

La jurisprudence considère d'ailleurs que le détournement du fichier clientèle d'un concurrent pour démarcher sa clientèle constitue un procédé déloyal, même en l'absence de démarchage massif. 1.6.

s'agit d'une femme de 46 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession de chef d'équipe préparation de livraisons de véhicules d'occasion depuis 2023, après avoir exercé comme conseillère

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

inopérant, que le dénigrement ne peut se trouver justifié par la qualité du destinataire du message, - que si elle avait effectivement une obligation de conseil à l'égard de ses clients concernant leurs

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et