de partie civile, n'est pas partie à l'instance d'appel ; que l'appel du prévenu, insusceptible de remettre en cause ce chef de dispositif du jugement, ne peut avoir pour effet de conférer à celui qui

commis une faute délibérée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité, éléments constitutifs du seul délit d'homicide involontaire, sans statuer sur le délit d'omission de porter secours,

de partie civile abusive ou dilatoire ; "aux motifs que Paul X... déposait le 13 octobre 2001 une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Me Maurice Y... ; que, selon le plaignant

Jamel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux et

X... ni n'avoir vu sur M.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 151 et 405 ancien du Code pénal, 575.6° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir

estimant que ce texte, aussi affiché, selon lui, depuis le 4 juillet 2017 au centre administratif de l'Eurométropole, portait atteinte à son image, puisqu'il n'était ni insolvable ni disparu, et après avoir

X... à leur verser, à chacun, une somme de 1 000 euros en indemnisation de leur préjudice moral ; "aux motifs que, sur l'action civile, sur la constitution de parties civiles du Conseil national des

D... d'avoir sollicité la venue du médecin pour rien et avoir haussé le ton à son égard ainsi qu'à l'encontre des autres retenus afin de les faire taire ; qu'ils contestent en revanche avoir menacé de

explications du prévenu en sorte que par ces motifs et ceux non contraires des premiers juges, la Cour confirme la décision entreprise tant sur l'action publique que, sur l'action civile et ce après avoir

Laurence Z... les a retrouvés en rentrant de son travail ; qu'aucun élément de la procédure n'établit que cette fugue était conçue à l'avance et permet de mettre en doute la surprise que cette mère dit avoir

unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, L. 324-9 et suivants du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023), soutenant avoir subi des préjudices résultant de l'attentat terroriste perpétré à [Localité 6], le 14 juillet 2016, M. et Mme [G], agissant en leurs noms

: - L'ASSOCIATION D.A.V.I.D, partie civile, contre l'arrêt n° 954 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 14 décembre 1999, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution

: - L'ASSOCIATION D.A.V.I.D, partie civile, contre l'arrêt n° 955 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 14 décembre 1999, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution

titre personnel, notamment pour accéder au réseau internet, de l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur lorsqu'il n'avait pas été expressément convenu entre les parties qu'il ne pouvait y avoir

et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement frappé d'appel par la partie civile seule, a estimé que les éléments constitutifs

débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle DE X..., épouse Z..., des chefs d'abus de biens sociaux et de recel, et a prononcé sur la recevabilité de constitution