Le 5 mai 2020, la SARL Le Grand Café a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société AXA IARD avec un effet rétroactif au 13 mars 2020.

La SA French Real Estate JB a souscrit auprès de la SA AXA France IARD, un contrat d’assurance multirisque non occupant tendant à garantir à effet du 8 août 2015 un important parc immobilier à usage commercial

La Carbonerie a souscrit un contrat d'assurance multirisques entreprise à compter du 20 avril 2016 auprès de la Parisienne Assurance devenue WAKAM.

[L] à hauteur de 3.953,68 euros au titre de son contrat d'assurance multirisques immeuble ; - juger que la somme de 3.953,68 euros devra être réduite des sommes réclamées ; - débouter M.

[T] [N] est propriétaire d'une habitation troglodyte à [Localité 3] pour laquelle il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la société Monceau Générale Assurances.

Elle a signé un contrat d'assurance multirisques professionnelle n° 3122091204 auprès d'AXA FRANCE IARD (AXA), via le courtier SATEC, le 15/6/2016.

la prescription de l'action en annulation du contrat d'assurance formée par la MAAF et la débouter en conséquence de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat d'assurance, - Constater

Mme [H] [S] a conclu, le 8 décembre 2011, un contrat d'assurance habitation « multirisques confort » auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés MMA IARD

Le syndicat des copropriétaires défendeur ne conteste pas sa responsabilité mais invoque l’existence d’une contestations sérieuse, soutenant que le préjudice de M.

Elle a souscrit auprès d'un assureur, la société Le Gan, un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' ayant pris effet le 1er mars 2005.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Axa France IARD a signé, le 11 juin 2013, à Nanterre, un contrat d'assurance multirisque mortalité de cheptel avec la société GMG.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 27 février 2018, la SARL La Riviera a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle ayant pour objet d'assurer l'activité

Elle a souscrit, par l'intermédiaire du courtier GROUPE EUROPÉEN D'ASSURANCES (GEA), spécialisé dans l'activité hôtels/cafés/restaurant, un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la

légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Anne Huc-Beauchamps de la Selarl Rochelemagne-Gregori-Huc.Beauchamps, avocate au barreau d'Avignon CONTRE

commerce et des sociétés, le 23 juin 2023, son affiliation à la sécurité sociale, la conclusion d’un bail commercial et l’ouverture d’un compte bancaire, le 6 juillet 2023, ainsi que la souscription d’un contrat

[P] a souscrit auprès de la société Pacifica, un contrat d'assurance multirisques habitation n°8900994907 en choisissant la 'formule initiale locataire avec option vol', prévoyant pour la garantie vol

Pour les besoins de son activité, elle a souscrit auprès de la société d'assurance mutuelle Mutuelle Alsace Lorraine Jura (ci-après, la Malj) un contrat d'assurance multirisque professionnelle des bijouteries

de l’article L.113-1 du Code des assurances, contre la GMF, assureur de responsabilité civile de M.