En 2024, la société MATERIALISE a de nouveau signalé la poursuite d'une utilisation non conforme de son logiciel, conduisant à des discussions entre les parties à la présente instance.

recommandée du 10 janvier 2007 puis a assigné ces deux sociétés ainsi que la société Deutsche BP en sollicitant la condamnation des deux premières pour violation de leurs obligations contractuelles, dol et contrefaçon

Il reproche donc particulièrement à l’expert judiciaire sa réponse au dire n° 3 dans laquelle celui-ci déclarait « qu’il apparaît rapidement que ce testament est une contrefaçon » lui reprochant d’avoir

L AGFB d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie ainsi qu'une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession, et de verser une rémunération sous forme de redevance proportionnelle

Des discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais

aucun dépôt de marque, qu'il est rappelé à l'article 3 que la société BOX PRODUCTION avait engagé à l'encontre de la société DIPA BURDA, exploitant le titre 'BURDA CREATIVE CUISINE', une action en contrefaçon

(le déposant) a donné assignation à la société Sadas le 28 février 2007, devant le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing, au titre de la contrefaçon d'un dessin déposé le 1er septembre 2004 et enregistré

S'en est suivi une communication à destination des salariés par le biais de fiches « Retour d'Expérience », de diffusion sur écran vidéo en salle de prise de service dont vous avez pu prendre connaissance

[U], comédien-chanteur, a assigné cette dernière devant un tribunal de grande instance en contrefaçon de droits voisins d'artiste-interprète. 2.

la clause de résiliation anticipée du contrat, en reprochant notamment à la Société Sud Ouest Campus la création par ses fondateurs d'un site internet discréditant le dirigeant du franchiseur, la contrefaçon

Par lettres recommandées du 24 juillet 2020 adressées à ANETT ET CIE, ANETT UN et ANETT DEUX, ANETT SERVICES les a averties que lesdites marques étaient des contrefaçons de la marque semi-figurative anett

provisoire de 300 euros par jour de retard dans le délai d'un mois, -renvoyé la société DG Développement à mieux se pourvoir s'agissant de sa demande de dommages et intérêts en réparation d'actes de contrefaçon

de la SAS Lagardère Média News sont limités par une obligation de concertation en cas de vente de tirages signés et limités, à laquelle elle peut procéder sous réserve qu'elle soit précédée d'une discussion

tendant à voir constater l'utilisation non autorisée dans le film « Quatre aventures de [Z] et [A] » de neuf des tableaux qu'elle avait peints, voir condamner la société compagnie [B] [I] (CER) pour contrefaçon

tort que la partie adverse revendique l'application d'une clause attributive de compétence ; - que la Société HYPROMAT n'est pas recevable à agir, puisqu'elle n'est pas propriétaire des jetons en discussion

M.B. et un autre témoin, qui était un employé du requérant, M.Br., confirmèrent qu'ils avaient été priés de se retirer au cours du repas alors que la discussion sérieuse devait commencer.

112-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, - condamner la SCI construction vente à lui payer des dommages et intérêts d'un montant au moins égal à 220 000 ¿ en réparation de cette contrefaçon

ministre de la culture et destiné notamment à contribuer, dans un but d'intérêt général, au financement et au développement du cinéma et de l'industrie de l'image animée ainsi qu'à la lutte contre la contrefaçon