Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Concentrix n'est pas la simple retranscription des dispositions de la convention collective nationale SYNTEC.

[J] a été engagé en qualité de chef-monteur par la société Euromédia télévision ; que ladite société entre dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'audio-vidéo ; qu'invoquant

Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

[C], en qualité d'ancien dirigeant de la société Franréa, défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° N 15-18.126 formé par : 1°/ M.

#Libre circulation des personnes - Convention collective pour les travailleurs du secteur public - Avancement à l'ancienneté - Expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.

, et notamment la référence aux conventions collectives permettant une reprise d'ancienneté pour les salariés ayant changé d'activité dans des sociétés du même groupe ; qu'il convient, en conséquence,

collective nationale des gardiens et employés d'immeubles et d'avoir, sur son fondement, alloué au salarié des primes d'ancienneté et de treizième mois, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2003 F-D Pourvois n° Y 16-14.552 Z 16-14.553 B 16-14.555 C 16-14.556 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

ou d'accords collectifs relatifs à l'institution de délégués syndicaux ou délégués syndicaux centraux dans tous les cas où les dispositions législatives n'ont pas rendu obligatoire cette institution ;

depuis le 10 janvier 1986 les fonctions de responsable animatrice de magasin, agent de maîtrise, catégorie A ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaire, de prime d'ancienneté

exercé, depuis août 1986 les fonctions de responsable animatrice de magasin, agent de maîtrise, catégorie A ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaire, de prime d'ancienneté

rémunération et de classification des emplois annexé à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale : 5.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

U... ne peut pas prétendre à une indemnisation calculée sur la base d'une rémunération correspondant à un coefficient 750 de la convention collective CCNTA-PS Cadre, en raison notamment du fait que ce

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

la majoration d'ancienneté conventionnelle.

cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M.uermann, conseiller le plus ancien

L'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, qui garantit aux salariés affectés sur un marché la continuité de leur contrat de

collective de la ganterie prévoit que, pour une période de douze mois, l'indemnité complémentaire pour maladie est due pendant un mois seulement, cette durée étant augmentée d'un demi-mois par période