. : 13/ 107 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 557) Saisine de la cour : 19 Avril 2013 APPELANT L'ASSOCIATION

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'omission par les premiers juges de statuer sur certaines conclusions en première instance : Considérant que M. X...

Enfin, le seul fait de comparaître en cause d'appel après avoir fait défaut en première instance n'implique pas une évolution du litige au sens de l'article 555 (Com. 7 juin 1983, n°82-12.142).

Q..., tous trois désignés par ordonnance de la première présidence ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt pénal, ni de l'arrêt civil attaqué qu'aucune décision n'a été prise ordonnant le renvoi de l'examen des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° T 01-17.500 et n° Y 02-15.186 qui sont connexes ; Attendu

du régime de retraite complémentaire obligatoire relevaient du contentieux de la sécurité sociale et que ces cotisations pouvaient, dès lors, être recouvrées par voie de contrainte ; qu'en sa première

du régime de retraite complémentaire obligatoire relevaient du contentieux de la sécurité sociale, et que ces cotisations pouvaient dès lors être recouvrées par voie de contrainte ; qu'en sa première

du régime de retraite complémentaire obligatoire relevaient du contentieux de la sécurité sociale, et que ces cotisations pouvaient dès lors être recouvrées par voie de contrainte ; qu'en sa première

du régime de retraite complémentaire obligatoire relevaient du contentieux de la sécurité sociale, et que ces cotisations pouvaient dès lors être recouvrées par voie de contrainte ; qu'en sa première

du régime de retraite complémentaire obligatoire relevaient du contentieux de la sécurité sociale, et que ces cotisations pouvaient dès lors être recouvrées par voie de contrainte ; qu'en sa première

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Procédure de première instance : Le 11 août 2010, la SOCIETE

D... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 janvier 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 janvier 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

[M] qui n'a pu présenter une défense en première instance. Par conséquent, l'assignation en référé signifiée le 21 août 2024 à M. [M] doit être annulée.

X... nécessitant un poste allégé exempt de tous efforts physiques; que la cour d'appel, réformant la décision des premiers juges, retient les efforts physiques nécessairement accomplis par un veilleur

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le .......................

Par trois décisions nos 7083, 7084 et 7125 du 27 septembre 2021 et une décision n° 7211 du 6 décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a, dans chacune de ces instances, infligé à M.

l'arrêt de dire que Mmes Z... et Mme A... supporteront dans la proportion de 50 % et jusquà concurrence de la somme de 32 595,25 euros le coût des travaux relatifs à la réfection du plancher haut du premier

D C devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies