2024 Mme [P] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2021, qui, pour blanchiment et transfert de capitaux sans déclaration

d'appel ; qu'en se retranchant, pour déclarer irrecevable l'appel de M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 avril 2022), un salarié de la société [3] (l'employeur) a déclaré, le 9 décembre 2015, plusieurs pathologies, notamment une épicondylite gauche et une épicondylite droite

inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment naît à la date de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ; que la salariée ayant été déclarée inapte le 19 décembre 2016 et son inaptitude

Le troisième moyen critique l'arêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[H] fait grief au jugement de déclarer irrecevables ses demandes, et, notamment, sa demande principale en condamnation solidaire de la société Eden coiff, Mme [F] et M.

Mme [X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en déclaration de simulation concernant la succession de [B] [V] et de rejeter ses demandes, alors « que l'action par laquelle un héritier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel de M.

de Daniel X..., qui oppose artificiellement "déclaration sciemment minorée" et "omission de déclaration" est dépourvue de fondement, l'ordonnance de renvoi - certes critiquable par son absence totale

B..., déclaré ce dernier coupable des faits de déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu commis du 1er avril au 31 juillet 2007 à Sète et condamné M.

Julien X... coupable des faits de menaces de mort réitérées qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que les déclarations circonstanciées et constantes de Mme Typhaine Z..., tant lors de l'enquête

personnellement responsable du délit d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration, à moins de constater qu'il aurait accepté leur exécution en connaissance de l'absence de déclaration préalable

de TVA et celui figurant sur la déclaration d'impôt sur les sociétés ; que la SARL Euro Trade International a déclaré auprès des Douanes, avoir réalisé deux exportations en 2001 d'un montant total de

de TVA et celui figurant sur la déclaration d'impôt sur les sociétés ; que la SARL Euro Trade International a déclaré auprès des Douanes, avoir réalisé deux exportations en 2001 d'un montant total de

cassation, pris de la violation des articles 381, 460 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

pris de la violation des articles 309 du Code pénal, R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre X... pour délit réputé importation sans déclaration

X..., qui ont, toutes deux, déclaré avoir vu L...