Les heures complémentaires sont décomptées au centième d'heure et rémunérées au minima Vphv sans majoration.

le volume horaire accompli par chaque salarié.

conditions prétendre aujourd'hui ne pas connaître les honoraires prévus pour le suivi de son dossier ; - qu'à défaut de convention, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation

Elle sollicite en conséquence la réduction des honoraires de Me [E] [S], le temps de travail décompté, pour chaque mail, étant excessif.

de déterminer ses horaires quotidiens, pour en déduire que M.

.] ses horaires étant ceux en vigueur dans l'entreprise, sans autre précision.

X... qui constituait un décompte des heures de travail plus fiable que les cartes de pointage sur lesquelles M.

Ces éléments déterminent le taux horaire de la vacation et, par voie de conséquence, les honoraires de l'expert.

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties, l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés

Le contrat de travail de Madame [T] [O] stipulait un horaire mensuel de travail de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine, réparties selon l'horaire collectif applicable dans l'établissement, son planning

Par courrier en date du 29 novembre 2022, la société [Y] a précisé à la société EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE qu'elle refusait de valider le décompte et lui a transmis une facture d'honoraires N°2022 -

Mme [C] produit un décompte détaillé des horaires hebdomadaires effectués faisant apparaître qu'elle travaillait la plupart du temps 42 heures par semaine.ce qui est en cohérence ses responsabilité de

travail, une autre de 62 heures de travail et une autre de 50 heures de travail ; qu'entendus par les policiers, Joël Y... et Samuel Z... ont déclaré que le contrôleur du Travail avait vérifié leurs horaires

d'heures mais n'en apportait nullement la preuve sans mentionner, comme en dispose l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les moyens apportés au soutien du décompte d'heures supplémentaires

les dimanches 'un sur deux', le magasin apparaissant ouvert, au vu des horaires accomplis le dimanche à raison de 7H30 ce jour là, ainsi qu'un tableau duquel la salariée décompte les horaires des dimanches

Y..., avocat à qui elle avait confié la défense de ses intérêts, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats ; Attendu que pour fixer à un certain montant les honoraires dus à M.

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

, d'une part, qu'il appartient au salarié qui en demande paiement d'apporter la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires, et non à l'employeur d'établir l'absence de travail au-delà de l'horaire

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Il a également demandé que cet accord lui soit déclaré inopposable et que lui soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés payés