Elles invoquent également une faute d'imprudence du cycliste M.B..., consistant en une vitesse excessive, un défaut de maîtrise de son engin ainsi qu'un défaut de respect de la priorité du piéton, alors

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Février 2026, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Au cours de l'exécution du contrat de travail liant les parties, soit près de deux ans, aucun élément ne permet d'établir que le défaut de maîtrise du français allégué a posé difficulté à l'employeur nécessitant

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique.

s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie HERY, Conseiller, chargés du rapport.

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022 en audience publique.

réparer les conséquences dommageables de l'accident et l'a déboutée de ses demandes formées à l'encontre de la compagnie d'assurances GENERALI FRANCE.

[K] [U] a commis une double faute de conduite par violation des articles R.413-17 du code de la route pour défaut de maîtrise et excès de vitesse, au sens des articles R.413-1 et suivants du même code

défense, enregistré le 10 mars 2025 et le 20 octobre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur la requête présentée par les associations requérantes ; 2°) à défaut

Compte tenu de la technicité du matériel en cause, de la possibilité d'imputer les difficultés d'utilisation à un défaut de maîtrise ou à une insuffisance de formation, du recours à l'assistance technique

qu'aucun retard ne lui est imputable dans le processus d'indemnisation car elle n'a reçu que très tardivement les procès-verbaux de gendarmerie et notamment un procès-verbal no 38880/96 relatif au défaut

DÉBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2007.

similaires ; - l'entreprise a été destinataire de signalements d'usagers relatifs à sa conduite ; il a eu deux accrochages qui ont nécessité des réparations sur le bus en deux ans d'ancienneté ; - le défaut

d'un intérêt personnel étant un élément indifférent, - au vu des pièces comptables, la non viabilité de l'activité est manifeste, - l'exploitation est structurellement déficitaire, compte tenu du défaut

dont les griefs ne se limitent pas au seul défaut de maitrise du langage C++.

dernier, il n'aurait pas été contraint de se déporter sur la voie de gauche pour l'éviter s'il n'avait pas enfreint la distance de sécurité réglementaire, roulé à une vitesse excessive et/ou commis un défaut

P... a commis un défaut de maîtrise en ne se servant pas du frein moteur de la boîte de vitesses en régime séquentiel au moment de l'accident ou a commis une faute en n'attachant pas sa ceinture de sécurité

[D] n'a commis ni défaut de maîtrise ni circulation à vitesse excessive eu égard aux circonstances ; - la police souscrite auprès d'elle ne contient aucune garantie susceptible de bénéficier au conjoint

l'ancienne sous-préfecture ainsi que les fondations à créer du portique, soit 5 mètres linéaires, de l'ascenseur et du poteau de l'escalier, cette exécution partielle des travaux démontrant, de plus, un défaut

survenu au préjudice d'[A] [U] s'explique uniquement par les vitesses excessives des véhicules conduits par cette dernière comme par [S] [V] en fonction des conditions défavorables de circulation et du défaut