Codes de loi français

Article D732-11-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90

Pour assurer la gestion du service d'intérêt économique général consistant à apporter aux services d'incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d'information, aux fins d'en améliorer l'efficacité et l'interopérabilité

Article 73 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Ces abattements s'appliquent avant déduction des déficits reportables. Ils ne concernent pas les profits soumis à un taux réduit d'imposition et ne peuvent se cumuler avec d'autres abattements opérés sur le bénéfice. II.

Article Annexe I

DE GESTION ET AUDIT ORGANISATIONNEL (MASTER CAEN) 6 000 € 13531067 ECONOMIE - GESTION : SCIENCES DE GESTION (MASTER 1 PARIS 2) 10 500 € 13531076 DROIT, ECONOMIE, GESTION : GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS (MASTER PARIS 12) 5 671 € 13531077

Article A821-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

La norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise

Article R532-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 48

Lorsqu'une modification de l'un des éléments mentionnés aux 2°, 5° et 6° du II de l'article D. 532-20 ou de l'un des éléments d'appréciation communiqués à l'Autorité des marchés financiers est envisagée par une société de gestion de portefeuille, celle-ci

Article R4111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Elle l'adresse au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (centre national de gestion) qui s'assure du caractère complet du dossier, puis le transmet

Article 322-22

Le teneur de compte-conservateur enregistre, dans les meilleurs délais, toute information nécessaire à la gestion du dénouement des opérations.

Article 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

Article 22

Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 34

Les dispositions du présent décret concernant le vote du budget de gestion administrative s'appliquent à partir de l'exercice 1988.

Article 1

Est autorisée la mise en œuvre dans les tribunaux judiciaires d'un système de gestion automatisée des affaires civiles.

Article 1

Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.

Article 9

La formation externe est prise en charge par le centre ministériel de gestion dont relève le représentant du personnel.

Article 25

L'ensemble des dépenses de gestion, occasionnées par l'application des textes portant majoration, reste à la charge intégrale des sociétés.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricoles (AGECIF - CAMA).

Article L3641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 95

La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.

Article D2512-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01

Il est institué auprès du préfet de police une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article R2135-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27

L'association de gestion du fonds paritaire ne peut posséder d'autres biens que ceux nécessaires à son fonctionnement.

Article R3412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

En cas de faute grave, de déséquilibre ou de carence dans la gestion, le ministre de la défense peut dissoudre le conseil d'administration.