le même jour le dossier au greffe de la chambre de l'instruction où il a été tenu à la disposition de l'avocat de la personne mise en examen ; 3°) a versé au dossier ses réquisitions écritures en date

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffe du tribunal administratif, dont il a accusé réception le 20 janvier 2025, M.

AHSAR Copie exécutoire à : Me [Y] [Q] - 1672 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

la société VRAC 2 LINE SARL ; Attendu qu'il convient d'autoriser la SELARL PJA représentée par Maître [V] [P], ès qualités, à déposer au plus tard le 12/03/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES

La SCCV PATIO NOVA expose qu’en dépit de règlement effectué le 5 septembre 2022, la SAS RECOCASH mandataire de la SA ORANGE a cependant déposé une requête en injonction de payer près le tribunal judiciaire

B n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, produit une copie de la décision du sous-directeur des visas ou la preuve du dépôt de son recours devant lui. 6.

de quinze jours qui lui était imparti, produit une copie de la décision du sous- directeur des visas ou la preuve du dépôt de son recours devant lui. 5.

était imparti, produit une copie de la décision du sous-directeur des visas ou la preuve du dépôt de son recours lui. 6.

En dépit de la lettre en date du 7 mars 2024, dont elle a accusé réception et par laquelle elle a été invitée à régulariser son dépôt en y procédant par voie électronique, Mme B n'a pas, à l'expiration

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Compagnie Générale de Croisières

En dépit des démarches effectuées auprès de la préfecture de l’Orne, le requérant n’a pas été mis en mesure de déposer en ligne sa demande de titre de séjour.

Si cette situation apparaissait corroborée par la production, par l'intimé, du récépissé de dépôt délivré par le greffe du Tribunal d'Instance de Thionville en date du 16 novembre 2018 par lequel le greffier

La démarche par laquelle l’étranger sollicite un rendez-vous pour déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture ne constitue qu’une formalité préalable au dépôt d’une telle demande

La requête déposée par M.

B n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, produit une copie de la décision du sous-directeur des visas ou la preuve du dépôt de son recours devant cette commission. 6.

dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif de M.

X... : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur au pourvoi doit, dans le délai de dépôt du mémoire ampliatif, déposer au greffe, à peine d'irrecevabilité du