Par deux avenants des 1er octobre 2014 et 1er avril 2015, les parties ont ajouté à l'assiette du bail un appartement, six boxes et d'autres locaux liés à l'exploitation du centre équestre. 5.

Vu la procédure suivante : La société Pierre et Vacances Financement a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement du déficit reportable qu'elle avait déclaré au titre

par la SAS des Carrières Chablaisiennes pour englober les sites de traitement de matériaux exploités par la société Sagradranse dès lors qu'il s'agit d'installations distinctes qui ne sont pas exploitées

Les bilans en question font apparaître des bénéfices de 3 095 euros pour 2021, un résultat d'exploitation déficitaire de 6 347 euros en 2022 et un même résultat déficitaire de 3 295 euros en 2023.

S'EST, DE 1976 A 1978, SOUSTRAIT VOLONTAIREMENT A LA LEGISLATION QUI LUI ETAIT APPLICABLE POUR LE CALCUL DE SES IMPOTS DUS AU TITRE DES EXERCICES 1975, 1976 ET 1977 EN CE QU'ILS CONCERNAIENT SON EXPLOITATION

Par exploits de commissaire de justice des 25 juin, 26 juin, 9 juillet, 15 juillet 2024, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a assigné Mme [A], M.

, l'administration ne pouvait valablement remettre en cause le déficit constaté en 2009 et imputable sur les exercices bénéficiaires ultérieurs et notamment les exercices clos en 2011 et 2012

En l'espèce l'expert a retenu l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire de 10 % pendant 10 jours. Sur la base d'un taux journalier de 30 €, il revient à madame [L] une somme de 30 €.

fonctionnel temporaire partiel à 33 %528 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %125 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %560 euros - Souffrances endurées9 000 euros II-B

Aux termes de ses explications orales à l'audience du 30 juin, la caisse s'en rapporte à la décision du tribunal sur le bien fondé des demandes du salarié.

temporaire de Mme [E] qui sera fixé comme suit : *déficit fonctionnel temporaire total : 125 euros *déficit fonctionnel temporaire partiel III : 450 euros *déficit fonctionnel temporaire partiel II

Le compte de résultat établi sur la période du 01/01/2025 au 31/10/2025 fait apparaitre les principaux chiffres suivants : Chiffre d'affaires 250 k€ Charges d'exploitation 311 k€ Résultat d'exploitation

Ce revenu net est déterminé () sous déduction : / I. du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus ; () / Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : / () / 2° Des déficits provenant

N..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés d'Exploitation S... L... et L'Auxiliaire, et l'avis de M.

déficitaire et moins de 0,1 % de ses charges d’exploitation.

d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite

et qu'en concédant la location-gérance de son fonds à la société Pause-Douceur, Mme X... en a arrêté l'exploitation et a cessé son activité, et qu'il importait peu qu'elle ait, comme elle le prétend,

S'agissant de la remise en cause d'un déficit antérieur : 19.