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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300764

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

en ce qu'elle avait annulé la décision de refus, mais de sa demande de confirmation de l'ordonnance ayant dit que la publication définitive prendrait rang à la date d'enregistrement du dépôt.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500886_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89964cdc6046d47bc6120

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 16 octobre 2025, monsieur [S] [L] demande de : - confirmer le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier en ce qu'il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402990_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502530_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501170_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501551_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503155_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n'est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l'ordonnance de référé n'a fait l'objet d'aucun pourvoi en cassation. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503169_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n'est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l'ordonnance de référé n'a fait l'objet d'aucun pourvoi en cassation. 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504154_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206199_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

En dépit de cette demande, aucune confirmation n'est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l'ordonnance de référé n'a fait l'objet d'aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Par ses dernières conclusions signifiées le 26 janvier 2011, Madame B...demande de confirmer l'ordonnance entreprise sauf à supprimer le droit de visite journalier du père, de dire que le droit de visite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201076_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201973_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202009_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200441_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200492_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465440.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une ordonnance n° 2001033 du 29 avril 2022, le président de la 7ème chambre de ce tribunal a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307696_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n'est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l'ordonnance de référé n'a fait l'objet d'aucun pourvoi en cassation. 5. Mme D, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a738

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Il déplore qu'en 1996, les services de la MSA d'Agen lui aient indiqué à tort qu'il devait attendre ses 65 ans pour faire sa demande de pension de retraite.

Source officielle