La justification des appréciations doit permettre au destinataire du rapport de mieux comprendre l'opinion émise par le commissaire aux comptes sur les comptes. 3.

Article Annexe

—

Retour Renvoi par son destinataire d'un autovaccin à usage vétérinaire, qu'il présente ou non un défaut de préparation.

LEGIARTI000051696374

—

Article 9 Les bénéficiaires actifs seront destinataires d'une information de l'employeur précisant les principes d'affiliation, celles de leurs ayants-droit ainsi que les modalités de dispense.

Article Annexe II

—

dépassent pas le plafond de l'enveloppe allouée à la mission de permanence des soins et s'inscrivent dans le respect des engagements définis par les stipulations du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu le... avec l'ARS XXXX, également destinataire

Article 4

—

-Les destinataires des informations contenues dans le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie sont, à raison de leurs fonctions et selon les règles d'habilitation détaillées à l'annexe 2 du protocole : 1° Pour l'ensemble des

Article ANNEXE II

—

-L'ensemble des destinataires de la lettre d'intention informent le préfet concerné (point SAP.

Article 6

—

A ce titre, elles informent promptement les autorités compétentes de toutes les activités illicites mentionnées au premier alinéa du présent A qui leur sont signalées et qu'exercent les destinataires de leurs services.

Article Annexe

—

Toute livraison réalisée par le titulaire est accompagnée d'un bon de livraison ou d'un état, dressé distinctement pour chaque destinataire et comportant notamment : Chapitre 5 23. 1.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Y est également destinataire d'un exemplaire dudit contrat. Fait à..., le...

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Peuvent êtres destinataires des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-11 et dans le composant électronique prévu aux articles R. 414-5 et R. 431-1, à l'exclusion des images

Article 5

—

agréé, en application de l'article 291 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 87° Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de destinataire agréé en matière de transit de l'Union, en application de l'article 233, paragraphe 4,

Article Annexe III

—

Il appartient au destinataire de veiller à ce que les dispositions du présent arrêté relatives au déchargement soient respectées. 2.1.3. Dispositions applicables aux transports en bateaux-citernes.

Article 2

—

-Les agents des douanes ne peuvent procéder à l'ouverture des colis constitués en dépôt de douane et à la vérification de leur contenu qu'en présence du propriétaire ou du destinataire ou, à défaut, d'une personne désignée dans les conditions prévues

LEGIARTI000049821483

—

CATÉGORIES D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS IDENTITÉ SALARIÉ Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

comprend sa dénomination, son numéro d'identification tel que défini au premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce, sa qualité ou non d'entité mère ultime et l'Etat ou le territoire de l'entité déclarante et les Etats ou territoires destinataires

LEGIARTI000049821631

—

CATÉGORIE D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRE DES INFORMATIONS IDENTITÉ SALARIÉ Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.

Article Annexe, art. 4

—

Cette lettre mentionnera notamment : 1° La date de la titularisation du destinataire qui sera obligatoirement celle à laquelle l'agent a été admis à l'exploitation comme stagiaire ; 2° L'échelle et l'échelon dans lesquels l'intéressé est classé ; 3° Le

Article Annexe Ib

—

Les données essentielles du projet sont comprises, notées et transmises dans les temps et de façon efficace au destinataire. C 5.32 Transmettre les fichiers aux partenaires après validation du BÀT ou du livrable.

Article Annexe I-b

—

Règles de communication ou chartes Tous documents nouveaux nécessaires à la compréhension de l'information : - nouvelle notice technique - compte rendu de réunion L'équipe de conducteurs en présence Identifier les services ou la personne destinataires

Article Convention

—

Ces travaux présentent un caractère confidentiel et sont réservés à leurs seuls destinataires.

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