Codes de loi français

Article 48

Pour le programme 193 " Recherche spatiale ", la programmation budgétaire inscrite à l'article 2, en écart à la loi de finances pour 2020, montre l'évolution des crédits du programme déduction faite du remboursement de la dette française auprès de l'Agence

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

relatifs principalement au patrimoine et la propriété de l'activité économique Actes divers Actes divers Formalités relatives au crédit et à l'immobilier Actes relatifs principalement aux prêts, dettes

Article Annexe

Groupe 2 1, 90 15. 1 CA Production de viandes de volailles. 15. 3 FB Fabrication de confitures. 15. 7 CA Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. 15. 8 HA Fabrication de sucre. 15. 8 KA Fabrication de confiserie,

Article Annexe B

A ce stade, en l'absence de schéma de traitement de la dette qui ne peut être décidé dans le contexte économique actuel, les comptes du régime général intègrent les frais financiers qui atteignent 3 milliards d'euros à l'horizon 2013 et sont inclus dans

Article Annexe I

Notion de soutenabilité de la dette. Objectifs de la politique budgétaire. III.

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

être acquittée auprès d'un comptable des administrations fiscales, l'intérêt de retard est calculé à compter du premier jour du mois qui suit la date limite de dépôt de la déclaration ou de l'acte comportant reconnaissance par le contribuable de sa dette

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

existe des éléments objectifs attestant que cette personne est susceptible de remplir à terme rapproché l'une des conditions suivantes : 1° Elle ne respecte plus les conditions de son agrément ; 2° Elle n'est pas en mesure de s'acquitter de ses dettes

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

prévisionnel ou de l'état des prévisions des dépenses et des recettes selon la nature juridique du groupement ; 7° Les droits des membres ainsi que les règles de leur détermination ; 8° Les règles selon lesquelles les membres du groupement sont tenus de ses dettes

Article ÉTAT B

760 390 Service public de l'énergie 21 000 000 000 21 000 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 2 978 265 740 2 995 412 869 Dont titre 2 2 758 093 000 2 758 093 000 Charge de la dette

Article 221-II-1/02

au franc-bord d'été assigné et le poids lège du navire. 21 Le poids lège est le déplacement d'un navire, exprimé en tonnes, à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation

Article Annexe II

La durée minimale du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (nids de ponte, chaînes d'alimentation, silos, abreuvoirs, bacs réservoirs d'eau, tuyauteries, etc.) doit permettre un

Article 226-3.20

Des dispositions doivent être prises pour prévenir tout excès de pression dans les capacités ou dans une partie quelconque du système d'alimentation en combustible liquide, y compris les tuyaux de remplissage.

Article 228-5.14

Une pompe indépendante actionnée par une source d'énergie doit être prévue à seule fin d'alimenter les diffuseurs en eau de façon automatique et continue.

Article 221-II-2/18

Lorsqu'il existe un dispositif d'alimentation en combustible par gravité, des moyens de fermeture équivalents doivent être prévus pour isoler la source de combustible ; .6 l'installation de pompage du combustible doit être reliée à une seule citerne à

Article Annexe I

contrôles Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe, au fusible associé au circuit électrique d'alimentation

Article Annexe

Organisation de 1 suivi de la mise à jour Vérification documentaire lors de l'audit Elevage des animaux A détailler Naisseurs Organisation 1 contrôle/an Contrôle des élevages Naisseurs-Engraisseurs et Unités de fabrication d'aliments

Article Annexe IV

RAYONNEMENTS NON ESSENTIELS Le niveau relatif des rayonnements non essentiels admissibles au-dessus de 40 MHz, mesuré à l'entrée de la ligne d'alimentation de l'antenne, sera : - d'au moins - 50 dB pour les émetteurs de puissance inférieure ou égale à

LEGIARTI000023407268

367 322 803 367 322 803 Stratégie économique et fiscale 305 485 229 841 485 202 873 Idem Dont titre 2 146 197 740 146 197 740 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT 46 925 908 084 46 925 824 631 Charge de la dette

LEGIARTI000041943116

équipées de deux commandes motorisées doivent avoir 2 sources d'énergie 6.04.02 Dispositif tampon pour la seconde source non disponible en permanence pendant la marche 6.04.03 Aucun appareil utilisateur ne doit être alimenté par le réseau d'alimentation

Article Annexe

le long d'autres lignes que celles d'alimentation) ; b) Résistance aux décharges électrostatiques.