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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10255
7 mars 2018
Le même jour, Monsieur I..., directeur administratif et financier, et moi-même avons également convoqué Monsieur Z... pour une remise en main propre de sa convocation à un entretien préalable au licenciement
comm
6137235ecd58014677408e79
22 février 2000
... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctonnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur
6137235ecd58014677408e7a
.. était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur
6137235fcd58014677408e7b
... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions au pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur
Chambre Sociale
65aa2e8e009f81000890dbf4
18 janvier 2024
Aussi, au vu des éléments qui précèdent, compte tenu de la nature des tâches incombant à Mme [E] [P] en qualité de directrice administrative et comptable au titre de son contrat de travail, la cour a la
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01327
14 juin 2017
X... qui était à la fois, directeur administratif et financier et directeur général délégué à cette époque a passé commande auprès de la société Garap, partenaire habituel de l'entreprise, d'une centrifugeuse
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
G..., directeur administratif et financier de l'Adapei ; Madame E... qui a travaillé sous la direction de la salariée en qualité d'assistante des ressources humaines dans le cadre d'un contrat à durée
6ème Chambre
DTA_2005534_20230224
24 février 2023
- c'est à tort que le service retient comme base de calcul de la taxe sur les salaires, le salaire du directeur administratif et financier, M.
civ2
61372511cd5801467741ab27
25 avril 2007
attendu, sur les frais professionnels, que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que le redressement n'est maintenu que sur les seuls dossiers de l'échantillon qui ont été sélectionnés par le directeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01756
5 octobre 2016
entreprises du groupe et qu'il aurait dû lui proposer un poste de téléprospecteur ; La salariée ne produit toutefois aucun élément permettant de laisser présumer qu'en interrogeant le 3 janvier 2011, 52 directeurs
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01498
22 juin 2011
X... a été engagé le 30 mars 2004 en qualité de directeur administratif et financier par la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils ; que le salarié, licencié par lettre du 30 décembre 2005
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00100
21 janvier 2015
un temps partiel ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 23 novembre 2009 à la suite de son refus de cette proposition, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire
Chambre 2-5
69d6a113cdc6046d478ed7c0
2 octobre 2025
[A] [C], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31c
23 octobre 2024
° 86-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [U] [X] épouse [I] née le 10 octobre 1983 à [Localité 10] (47) de nationalité française, directrice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628cc8293034a8c342f6b5
4 juin 2013
Entendu en ses observations au soutien de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence, il demande d'infirmer le jugement, de dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b82
17 mai 1999
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1) Me REY demande à la Cour de dire n'y avoir lieu à statuer et de condamner immédiatement la banque à payer la somme principale de 500.000 Frs, outre celle d'un même
Chambre Commerciale
61630b7342de3d260b993290
23 février 2012
, dans le délai de 2 mois suivant, avant de déposer le rapport définitif et final, dire qu'il appartient au greffe du Tribunal de confirmer et d'officialiser la mission d'expertise à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00717
19 juin 2012
X..., directeur administratif ; que des difficultés sont nées entre les associés ; que sur déclaration de l'état de cessation des paiements, la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires
651fa509c601f08318991540
4 octobre 2023
[E], le directeur administratif et financier de la société Polyexpert Pyrénées Aquitaine et M.
6253cd0cbd3db21cbdd92221
31 mars 2015
Ce comportement inadmissible avait fait l'objet de remarques en septembre 2008 en présence du Directeur Administratif et Financier de l'époque et de la Responsable des Ressources Humaines.
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