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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10255

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Le même jour, Monsieur I..., directeur administratif et financier, et moi-même avons également convoqué Monsieur Z... pour une remise en main propre de sa convocation à un entretien préalable au licenciement

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e79

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctonnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

.. était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions au pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8e009f81000890dbf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aussi, au vu des éléments qui précèdent, compte tenu de la nature des tâches incombant à Mme [E] [P] en qualité de directrice administrative et comptable au titre de son contrat de travail, la cour a la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01327

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... qui était à la fois, directeur administratif et financier et directeur général délégué à cette époque a passé commande auprès de la société Garap, partenaire habituel de l'entreprise, d'une centrifugeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

G..., directeur administratif et financier de l'Adapei ; Madame E... qui a travaillé sous la direction de la salariée en qualité d'assistante des ressources humaines dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005534_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

- c'est à tort que le service retient comme base de calcul de la taxe sur les salaires, le salaire du directeur administratif et financier, M.

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab27

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

attendu, sur les frais professionnels, que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que le redressement n'est maintenu que sur les seuls dossiers de l'échantillon qui ont été sélectionnés par le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01756

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

entreprises du groupe et qu'il aurait dû lui proposer un poste de téléprospecteur ; La salariée ne produit toutefois aucun élément permettant de laisser présumer qu'en interrogeant le 3 janvier 2011, 52 directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01498

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... a été engagé le 30 mars 2004 en qualité de directeur administratif et financier par la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils ; que le salarié, licencié par lettre du 30 décembre 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00100

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

un temps partiel ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 23 novembre 2009 à la suite de son refus de cette proposition, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [C], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa31c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

° 86-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [U] [X] épouse [I] née le 10 octobre 1983 à [Localité 10] (47) de nationalité française, directrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61628cc8293034a8c342f6b5

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Entendu en ses observations au soutien de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence, il demande d'infirmer le jugement, de dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b82

Appel

17 mai 1999

17 mai 1999

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1) Me REY demande à la Cour de dire n'y avoir lieu à statuer et de condamner immédiatement la banque à payer la somme principale de 500.000 Frs, outre celle d'un même

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CA

Chambre Commerciale

61630b7342de3d260b993290

Appel

23 février 2012

23 février 2012

, dans le délai de 2 mois suivant, avant de déposer le rapport définitif et final, dire qu'il appartient au greffe du Tribunal de confirmer et d'officialiser la mission d'expertise à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00717

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

X..., directeur administratif ; que des difficultés sont nées entre les associés ; que sur déclaration de l'état de cessation des paiements, la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f08318991540

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[E], le directeur administratif et financier de la société Polyexpert Pyrénées Aquitaine et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92221

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Ce comportement inadmissible avait fait l'objet de remarques en septembre 2008 en présence du Directeur Administratif et Financier de l'époque et de la Responsable des Ressources Humaines.

Source officielle

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