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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Les effectifs de l'entreprise sont constitués à 98 % d'Agents de Sécurité, ce qui limite considérablement le champ des possibilités de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163abe1379f4722fa1c51c4

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

poste de chef d'agences multiples.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747508

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le CCM de [Localité 4]- [Localité 3] indique que Mme [V] [D] a ensuite insulté son directeur d'agence, et l'a traité de menteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c85d64a6b1f51487637

Appel

21 octobre 2013

21 octobre 2013

[G] [W] est devenue responsable d'exploitation (agent de maîtrise) le 1er juin 2003.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3863d497adffda3e89

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En l'espèce, il ressort des propres déclarations de l'employeur que, au sein du secteur bancaire, les directeurs d'agence ont nécessairement conscience du risque de braquage, ce incluant le risque d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

spécialement prévu que les heures supplémentaires ne sont pas autorisées sauf demande expresse de la direction commerciale avec dans ce cas obligation pour lui de justifier a posteriori auprès du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

S'estimant victime d'un harcèlement moral de la part de Madame C..., nommée directrice d'agence au printemps 1999, elle a, le 5 février 2001, saisi le Conseil des Prud 'hommes de NANTES d'une demande tendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00818

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X..., diplômé ESSEC a été recruté en 1976 en qualité de directeur d'agence, puis a été nommé en tant que responsable commercial en charge d'un réseau d'agences à Paris ; dans le dernier état de ses fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10820

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

commerciale et tarifaire élaborée en collaboration avec la direction - de l'encadrement de l'équipe de l'agence - de la bonne gestion de l'agence, et en particulier du suivi des indicateurs et de la mise

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aafb7ef77d000880b324

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En revanche, selon courriel du 16 janvier 2016, le directeur de l'agence au sein de laquelle Mme [L] était employée la convoquée à un entretien portant sur des événements répétés de nature à mettre les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[C] [O], le lot n°1 du Challenge Sprint de la rentrée, soit un système Home Cinéma Blue Ray ; - Dire et juger que M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9613

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[N], chef de l'agence de [Localité 8] depuis 2010, en déplacement à l'agence de [Localité 7], a appelé téléphoniquement Mme [P] en milieu d'après-midi puis l'a convoquée par mail pour le 15 décembre en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7be

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Directrice des relations humaines de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973321bcdc6046d47658620

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Juger que Mme [J] occupait un poste de directeur d'agence relevant de la classification Cadre C3 de la convention collective nationale de l'immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

2012, alerté par les problèmes de santé des salariés (trois salariés en arrêt maladie sur les cinq que comporte l'agence) et a constaté la situation non pas de Madame X... mais celle du chef de l'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

vérifiables, contrairement aux dénégations du salarié et répondant à l'énoncé du motif légal de licenciement ; Que l'employeur liste des exemples concrets à l'appui, tels que l'altercation avec le directeur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0308JUD005389700

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

    Entre août 1994 et avril 1995, le requérant exerçait la fonction de directeur d'agence d'une banque dans la ville de E. 8.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edb2

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur. Niveau de connaissances Niveau IV de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01703

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Le 21 janvier 2008, un nouvel avenant concernant l'intéressement pour l'exercice 2008 a été proposé à Monsieur X... qui a refusé de le signer au motif du contexte économique difficile, le nouveau directeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140558bc223e2e3f09e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

chargée d'une activité de commerce de gros d'ordinateurs, équipements informatiques, périphériques et logiciels, à compter du 28 août 2006 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur

Source officielle

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