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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7f
7 janvier 2014
Les effectifs de l'entreprise sont constitués à 98 % d'Agents de Sécurité, ce qui limite considérablement le champ des possibilités de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE C
6163abe1379f4722fa1c51c4
21 mai 2010
poste de chef d'agences multiples.
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
Le CCM de [Localité 4]- [Localité 3] indique que Mme [V] [D] a ensuite insulté son directeur d'agence, et l'a traité de menteur.
CHAMBRE SOCIALE A
61625c85d64a6b1f51487637
21 octobre 2013
[G] [W] est devenue responsable d'exploitation (agent de maîtrise) le 1er juin 2003.
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3863d497adffda3e89
13 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des propres déclarations de l'employeur que, au sein du secteur bancaire, les directeurs d'agence ont nécessairement conscience du risque de braquage, ce incluant le risque d'une
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465
28 mars 2018
spécialement prévu que les heures supplémentaires ne sont pas autorisées sauf demande expresse de la direction commerciale avec dans ce cas obligation pour lui de justifier a posteriori auprès du directeur
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
S'estimant victime d'un harcèlement moral de la part de Madame C..., nommée directrice d'agence au printemps 1999, elle a, le 5 février 2001, saisi le Conseil des Prud 'hommes de NANTES d'une demande tendant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00818
24 avril 2013
X..., diplômé ESSEC a été recruté en 1976 en qualité de directeur d'agence, puis a été nommé en tant que responsable commercial en charge d'un réseau d'agences à Paris ; dans le dernier état de ses fonctions
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10820
21 octobre 2020
commerciale et tarifaire élaborée en collaboration avec la direction - de l'encadrement de l'équipe de l'agence - de la bonne gestion de l'agence, et en particulier du suivi des indicateurs et de la mise
Chambre 4-6
65b4aafb7ef77d000880b324
26 janvier 2024
En revanche, selon courriel du 16 janvier 2016, le directeur de l'agence au sein de laquelle Mme [L] était employée la convoquée à un entretien portant sur des événements répétés de nature à mettre les
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab8
5 juillet 2022
[C] [O], le lot n°1 du Challenge Sprint de la rentrée, soit un système Home Cinéma Blue Ray ; - Dire et juger que M.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9613
3 avril 2024
[N], chef de l'agence de [Localité 8] depuis 2010, en déplacement à l'agence de [Localité 7], a appelé téléphoniquement Mme [P] en milieu d'après-midi puis l'a convoquée par mail pour le 15 décembre en
6253cc36bd3db21cbdd8f7be
30 mai 2012
Directrice des relations humaines de la société.
Chambre sociale
6973321bcdc6046d47658620
22 janvier 2026
Juger que Mme [J] occupait un poste de directeur d'agence relevant de la classification Cadre C3 de la convention collective nationale de l'immobilier.
6253cd41bd3db21cbdd92c7b
18 décembre 2015
2012, alerté par les problèmes de santé des salariés (trois salariés en arrêt maladie sur les cinq que comporte l'agence) et a constaté la situation non pas de Madame X... mais celle du chef de l'agence
6253cd7cbd3db21cbdd9380a
12 décembre 2016
vérifiables, contrairement aux dénégations du salarié et répondant à l'énoncé du motif légal de licenciement ; Que l'employeur liste des exemples concrets à l'appui, tels que l'altercation avec le directeur
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0308JUD005389700
8 mars 2007
    Entre août 1994 et avril 1995, le requérant exerçait la fonction de directeur d'agence d'une banque dans la ville de E. 8.
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur. Niveau de connaissances Niveau IV de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967).
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01703
20 octobre 2015
Le 21 janvier 2008, un nouvel avenant concernant l'intéressement pour l'exercice 2008 a été proposé à Monsieur X... qui a refusé de le signer au motif du contexte économique difficile, le nouveau directeur
8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e4
7 octobre 2022
chargée d'une activité de commerce de gros d'ordinateurs, équipements informatiques, périphériques et logiciels, à compter du 28 août 2006 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur
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