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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834235
12 février 1992
03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 17-05-01-03-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE
3 SS
CETAT:CETATEXT000007799404
28 septembre 1990
03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 17-03-02-005-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
André X... que par les reçus émanant du notaire en charge de sa succession, ainsi que celle de l'exploitation des terres données à bail sur lesquelles il fait pâturer les chevaux qu'il élève et dont la
civ1
61372423cd58014677412c33
2 mars 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2279 du Code civil ; Attendu que s'étant domiciliée en 1994 dans un bureau de la SCI Eleven
Chambre commerciale
6970aa34cdc6046d4718692d
20 janvier 2026
Le 18 avril 2024, la société Eleven Invest a mis en demeure la société ITTJ de lui payer la somme de 17 785,32 euros au titre des deux factures impayées.
2ème chambre
DTA_2400731_20251212
12 décembre 2025
quatre bovins inconnus de la base de données nationale d’identification des bovins, qu’il n’y a plus d’anomalies dans les notifications devant être réalisées auprès de l’établissement départemental de l’élevage
5ème Chambre
DTA_2410863_20260227
27 février 2026
Selon l’article 6 du même arrêté : « I. - Le préfet de département détermine les bénéficiaires auxquels des dérogations sont accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61245
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.771 Demandeur(s) : la société Eleven invest Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007767153
12 février 1990
Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007779832
3 octobre 1990
03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Groupement pastoral - Organisme de droit privé - Incompétence du juge administratif. | 17-03-02-005-02 COMPETENCE
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4b
12 mars 2003
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00942
3 novembre 2015
Le chiffre d'affaires maximal annuel avec la société DOUX, pour une année complète, aurait pu s'élever à 159. 600 ¿ si l'on retient 1200 éleveurs (contrat) ou 123. 600 est l'on retient 900 éleveurs (avenant
KALI
KALITEXT000005667352
—
Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant
1ère chambre
DTA_2300109_20250107
7 janvier 2025
naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage
DTA_2300110_20250107
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304195_20230719
19 juillet 2023
preuve de ce que les mesures ne seraient pas effectives et proportionnées ; - l'estive concernée a mis en œuvre des moyens de protection suffisants et adaptés au secteur concerné et à la nature de l'élevage
DTA_2300108_20250107
DTA_2300111_20250107
DTA_2300112_20250107
soc
6137239ccd5801467740c074
13 mars 2001
calcul de l'indemnité de préavis allouée à Mme Y... et de l'avoir condamnée à payer des congés payés sur cette somme, alors, selon les moyens : 1 ) que la moyenne des trois derniers mois de salaires s'élève
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