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34 160 résultats pour « eleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834235

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 17-05-01-03-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007799404

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 17-03-02-005-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301358

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

André X... que par les reçus émanant du notaire en charge de sa succession, ainsi que celle de l'exploitation des terres données à bail sur lesquelles il fait pâturer les chevaux qu'il élève et dont la

Source officielle
CC

civ1

61372423cd58014677412c33

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2279 du Code civil ; Attendu que s'étant domiciliée en 1994 dans un bureau de la SCI Eleven

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aa34cdc6046d4718692d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 18 avril 2024, la société Eleven Invest a mis en demeure la société ITTJ de lui payer la somme de 17 785,32 euros au titre des deux factures impayées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400731_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

quatre bovins inconnus de la base de données nationale d’identification des bovins, qu’il n’y a plus d’anomalies dans les notifications devant être réalisées auprès de l’établissement départemental de l’élevage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410863_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Selon l’article 6 du même arrêté : « I. - Le préfet de département détermine les bénéficiaires auxquels des dérogations sont accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61245

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.771 Demandeur(s) : la société Eleven invest Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767153

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779832

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Groupement pastoral - Organisme de droit privé - Incompétence du juge administratif. | 17-03-02-005-02 COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4b

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00942

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Le chiffre d'affaires maximal annuel avec la société DOUX, pour une année complète, aurait pu s'élever à 159. 600 ¿ si l'on retient 1200 éleveurs (contrat) ou 123. 600 est l'on retient 900 éleveurs (avenant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667352

—

—

—

Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300109_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300110_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304195_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

preuve de ce que les mesures ne seraient pas effectives et proportionnées ; - l'estive concernée a mis en œuvre des moyens de protection suffisants et adaptés au secteur concerné et à la nature de l'élevage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300108_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300111_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300112_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c074

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

calcul de l'indemnité de préavis allouée à Mme Y... et de l'avoir condamnée à payer des congés payés sur cette somme, alors, selon les moyens : 1 ) que la moyenne des trois derniers mois de salaires s'élève

Source officielle

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