Y..., entrepreneur individuel, Mme M... I..., entrepreneure individuelle, AC... Hillaireau, AC... Les Écuries du logis, AC... La Barrere, AC... Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC...

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 juillet 1989), qu'en 1974-1976, la société civile immobilière Sognu d'Oru a fait construire par la société Z..., entrepreneur

nombreuses réserves, sont intervenues le 20 novembre 1975 pour deux des bâtiments et le 14 janvier 1976 pour la troisième ; que, suivant un protocole transactionnel signé le 21 juillet 1976 par l'entrepreneur

sommes de 388 979,66 francs et 100 000 francs et qu'après déduction d'une somme de 67 935,03 francs pour la majoration des travaux des situations 4 et 5, le maître de l'ouvrage restait devoir à son entrepreneur

fondations s'étant avérées impropres à leur destination, la juridiction administrative a condamné la SNFC à indemniser la collectivité publique, maître de l'ouvrage ; que sur action récursoire de l'entrepreneur

A..., a été condamné in solidum avec un entrepreneur principal à payer certaines sommes aux époux X... en réparation des désordres affectant leur maison d'habitation ; que les époux A... ont exécuté cette

que ces deux sociétés n'ayant pas réglé entièrement leurs sous-traitants, ces derniers les ont assignées en paiement de provisions ; qu'une expertise a été ordonnée en référé à la demande des entrepreneurs

Y..., entrepreneur, la construction d'un canal d'amenée d'eau destiné à l'alimentation d'une micro-centrale, pour un prix ferme et non révisable calculé en fonction du volume des déblais, sur la base d'un

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que cet entrepreneur a sous-traité une partie des travaux à l'entreprise Sartini, assurée auprès de la compagnie Groupe Drouot, aux droits de laquelle se

première branche, qui est préalable : Vu les articles 50 et 52 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime; Attendu qu'il résulte des textes susvisés que l'entrepreneur

X... et la société GAN, l'arrêt retient que le locataire, en sa qualité d'ayant cause des bailleurs, était fondé à invoquer la présomption de responsabilité pesant sur l'entrepreneur pendant la période

1996), que la société Habitat Center ayant fait réaliser une opération immobilière comprenant la réalisation de parcs de stationnement souterrains, a chargé la société SAEE Gysperger, en qualité d'entrepreneur

confié à la société coopérative l'Avenir (SCOP), le 21 février 1991, la construction d'un groupe d'immeubles, la Banque du bâtiment et des travaux publics (banque BTP) se portant caution de cet entrepreneur

, ayant depuis lors fait l'objet d'un plan de cession, qui a sous-traité la réalisation du revêtement asphalté à la société Spapa ; que ce sous-traitant n'ayant pas été réglé de ses travaux par l'entrepreneur

Z..., entrepreneur ; qu'après exécution, celui-ci a sollicité le paiement du prix de travaux non prévus au marché initial tandis que par voie reconventionnelle les consorts Y... ont demandé l'indemnisation

la locataire qui avait, selon les termes du bail, loué les lieux à destination de "l'exploitation du fonds de commerce d'hôtel-restaurant pension bar présentement vendu", ne pouvait être tenue d'entreprendre

sollicitant de lui des compléments d'informations commerciales et financières qu'il était précisément chargé de recueillir lui-même, le cadre dirigeant avait usé d'un prétexte fallacieux pour ne pas entreprendre

invoquait seulement une compensation partielle, et se savait donc débitrice d'une somme d'au moins 24 828,68 euros, n'avait pas abusivement résisté à son paiement, contraignant la société Normafi à entreprendre

39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR - [1]Désordres ayant leur origine

39-06-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS -Dommages subis par une villa à l'occasion de travaux publics - Entrepreneur