sa demande tendant à être déchargé de son obligation de caution et de l'AVOIR en conséquence condamné à verser à la Banque Populaire Côte d'Azur la somme de 37.412,50 € avec intérêts au taux légal à compter

contestation; Sur la déduction de la somme de 14.531,69 € : A/ justifie par la production d'un courrier du mandataire judiciaire à la procédure collective de la société Christen, et d'un relevé de compte

A... produit des extraits de ses relevés de compte bancaire personnel afin d’établir des dépenses qu’il estime déductibles.

Elle a également dénoncé les conventions de compte et demandé le règlement des sommes dues.

Ils soutiennent que les investissements ont été réalisés en pure perte puisqu'ils n'ont pas eu la réduction d'impôt escomptée.

compteur électrique.

a, dans les limites et conditions fixées au contrat, donné un avis favorable, et que, dans le cas contraire, les factures sont encaissées à l'échéance par la société française de factoring, pour le compte

une lettre de change tirée par la société France Frites Distribution (la société FFD) sur la société Gevenco qui l'avait acceptée ; que faute de paiement à l'échéance, la banque a prélevé sur un compte

LANGMAN, QUI AVAIT LAISSE DANS SA VOITURE AUTOMOBILE FERMEE A CLE, EN STATIONNEMENT DANS UNE RUE DE PARIS, SES PIECES D'IDENTITE ET UN CARNET DE CHEQUES DELIVRE PAR UNE AGENCE DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué (Basse-Terre, 18 mars 1991) que la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) a prêté de l'argent

Y... faisait valoir que le passif pris en compte au soutien de la requête du syndic avait été surévalué et versait aux débats un état des créances présentant un total de 919 181,38 francs ; qu'en se bornant

CHEQUE BARRE TIRE SUR LA SOCIETE GENERALE AU BENEFICE DU GROUPEMENT D'ACHATS DES MARCHANDS DE COULEURS DE ROUEN ; QUE CE CHEQUE QUI AVAIT ETE VOLE OU DETOURNE A ETE REMIS A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE

une EURL dénommée Sequoia Interim, pour acquérir le fonds de commerce de prestations de services de travail temporaire de la société ABJ ; que, le 24 octobre 1990, le Crédit martiniquais a ouvert un compte

B pouvait raisonnablement escompter le maintien du niveau de la rémunération que lui versait la société. 3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD,

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Calvière, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l’article R. 181-43 du code de l’environnement. ».

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ».

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ».

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ».