CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 256 résultats pour « exploitations vinicoles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303952_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Fallet-Dart, qui exerce une activité dans le domaine de la viticulture, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Source officielle

Page 71 sur 113

← PrécédentSuivant →
TA

JU-3ème chambre

DTA_2303361_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La société civile Château Nenin exerce une activité viticole et a procédé à la réhabilitation du bâtiment situé au rez-de-chaussée du château situé sis route de Montagne à Libourne.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00369_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

en mairie ; cette mention est une condition de régularité de l'affichage et de la légalité de l'acte ; - subsidiairement, les parcelles en cause remplissaient les conditions de propriété et d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773edde8

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Yves, Marie-Antoinette veuve Durand, Monique épouse de L'orne d'Alincourt et Henri ; qu'il dépend de leur communauté deux immeubles et de la succession de Raymonde Capdepon veuve de K. une propriété viticole

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078f5

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X... a diffusé, à compter de 1983, de manière non exclusive, la production de l'exploitation viticole de la société Brocard, les relations contractuelles ne faisant l'objet d'aucune convention écrite ;

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e51b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1999), que sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8699b588421c5e37d0

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

L'intervention de la SAFER pourrait permettre de répondre aux besoins d'agrandissement et surtout de restructuration des exploitations locales.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[H], attestant de la qualité de cadre dirigeant de ce dernier en ce qu'il avait 'l'ensemble des responsabilités de la gestion de tout le quotidien de l'exploitation', soit la gestion des travaux viticoles

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb11

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1999), que la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cc005d6f7f678d49052

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

diverses parcelles sur le territoire de la commune de [Localité 10], pour une activité de production laitière, céréalière et viticole.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02826_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'article R. 151-23 du même code précise : " Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a3

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Jean Pierre A..., venant aux droits de Madame A..., a fait délivrer, le 15 décembre 1993, congé à effet au 1'janvier 1998, aux fins de reprise pour exploitation personnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203391_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il ressort également du site internet géoportail que cette parcelle se trouve à proximité directe de vignes actuellement exploitées, notamment des parcelles B 228, 229 et 230 situées au Sud qui ne sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102496_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La SCEA du Mas Saint-Jean est propriétaire d'un domaine viticole à Cabrières d'Aigues, composé notamment de la parcelle cadastrée section AN n° 89.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201250_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La requérante soutient que les parcelles assiette du projet font partie du secteur de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) vinicole « Roussette de Savoie », et qu’elles pourraient donc être exploitées

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb056

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[I] [O] n'y a jamais exploité de vignes. En conséquence, la demande de M. [R] [O] sera rejetée. -M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c9612570

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il n'aurait produit ni l'étendue des terres possédées ou exploitées ni la position des parcelles touchées par rapport à l'ensemble de ses terres, ni le plan cadastral de ses parcelles exploitées utilisé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La société Les Quatre Châteaux, qui exploite à Langon une propriété viticole, s'est vue définitivement refuser par l'INAO, par quatre décisions en date du 27 mars 2008, l'agrément en AOC " Graves rouge

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e02d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts X..., de M

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du Doubs a refusé d’user des pouvoirs qu’il tient des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l’environnement afin de prescrire un arrêté complémentaire d’abaissement de quatre éoliennes dont l’exploitation

Source officielle