AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Fallet-Dart, qui exerce une activité dans le domaine de la viticulture, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Source officiellePage 71 sur 113
JU-3ème chambre
DTA_2303361_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société civile Château Nenin exerce une activité viticole et a procédé à la réhabilitation du bâtiment situé au rez-de-chaussée du château situé sis route de Montagne à Libourne.
Source officielle