Le comité a mandaté un expert-comptable, la société ACTI-CE (l'expert), pour réaliser une expertise avant de rendre son avis. 4.

A... et avaient consigné à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert une somme de 8 000 francs ; que l'expert a déposé son rapport et a réclamé à titre de rémunération une somme de 20

sans cause réelle et sérieuse ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mlle Z... fait grief à la cour d'appel de s'être abstenue d'annuler pour partie, comme elle y était invitée, le rapport de l'expert

à l'ouverture des débats, mais a procédé, en cours d'audience, à plusieurs appels partiels au fur et à mesure de la date et de l'heure indiquées à chaque témoin et expert pour sa déposition ; "alors

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme B... de ses demandes de désignation d'un médecin-expert ; AUX MOTIFS QUE « Mme B... sollicite la désignation d'un médecin-expert ; qu'elle affirme

Pierre X..., enquêteur de personnalité, a été entendu après avoir prêté le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que cet enquêteur avait été dénoncé comme expert de

à la loi ; Donne défaut contre la société Solemo ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 19 juin 1990) d'avoir rejeté, au vu du rapport de l'expert

Y..., en revendication de parcelles et délimitation de leurs fonds respectifs ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt, fixant les limites des propriétés, d'homologuer le rapport d'un expert

n'emporte pas le droit de refuser l'examen pratiqué par un médecin qui ne serait pas inscrit sur une liste d'experts judiciaires ; qu'en énonçant que l'indemnité était due à M.

Z..., désigné en qualité d'expert dans une instance opposant le syndicat des copropriétaires du ... à la société Sorema, à la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, à M.

B... a agi contre le commissaire-priseur et l'expert en indemnisation du préjudice qu'il prétendait avoir subi du fait de ce qu'il affirmait être une erreur d'estimation; Attendu que M.

Z... fait grief à la commission d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, l'expert ayant conclu que l'examen qu'il avait pratiqué ne permettait pas "d'évaluer, de façon précise, le taux d'incapacité

[Y] [H], alors « que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise amiable même réalisée par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires agréés par la cour d'appel ; qu'en se

qui avait toujours contesté avoir fait dupliquer et commercialiser des films de Claude X..., avait lui-même reconnu avoir revendu certains de ces films sur lesquels il savait que ses droits étaient expirés

..., les a examinées à nouveau, s'est fait remettre des pièces et s'est rendu au service des urgences d'Auch pour entendre le docteur Z... et consulter le dossier établi le jour de l'accident, que l'expert

en cancérologie (l'expert), qui a déposé son rapport définitif le 25 juillet 2010 et conclu à un retard de diagnostic sans soins plus lourds pour Mme [B], à l'origine d'un préjudice psychologique.

Y... d'une demande d'expertise fondée sur ce texte, le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé avait désigné un expert à l'effet d'évaluer les droits sociaux de M.

L'expert [2] (expert sécheresse) exclut l'hypothèse de l'interaction d'un immeuble sur l'autre (…).

Le comité a décidé de recourir à une expertise et a désigné la société Syndex, expert-comptable (l'expert), pour y procéder. 3.

décès en délivrant, d'une part, le 17 novembre 2000, une commission rogatoire aux services de police judiciaire et en ordonnant, d'autre part, le 8 août 2001, une expertise médicale confiée à trois experts