obligations remboursables en actions mentionnées à la première phrase du présent 5° bis lors de la cession ou du retrait desdites obligations ou des actions reçues en remboursement de celles-ci ne bénéficient de cette exonération que dans la limite du double

Article L136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Code de la sécurité sociale

l'article L. 66 du livre des procédures fiscales et qui ne sont pas assujetties à la contribution en vertu d'une autre disposition ; b) Tous autres revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

de vie et des schémas de cohérence territoriale ; 3° L'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ; 4° La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles

Article L5211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 98

Code général des collectivités territoriales

Les établissements dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur l'année de répartition au double du potentiel fiscal par habitant moyen des établissements appartenant à la même catégorie ainsi que les établissements ayant déjà bénéficié de ce complément

Article Annexe Ia

—

Les formes et les pentes des canalisations tracées sont conformes aux règles de l'art. Le tracé des canalisations est rationnel et optimisé.

Article annexe I (suite)

—

Diamètre palette : 7 cm Dimensions piège fermé : 17 cm × 38 cm 822 Double lacet. Dimensions piège fermé : 17 cm × 38 cm 826 sur le corps du piège.

Article 57-4-1

—

Le second joueur dépose une mise dite "big blind" dont le montant est au minimum égal à celui de la small blind et au maximum le double.

Article 57

—

Le second joueur dépose une mise dite big blind dont le montant est au minimum égal à celui de la small blind et au maximum le double.

Article Annexe I

—

immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants, afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faîtage

Article Annexe

—

externes Distribution avec ou sans atelier de découpe À détailler Points de vente simple rayon 30 % des points de vente ; pour les dossiers ayant une pression de contrôle inférieure à 30 %, pas de changements Points de vente double

Article Annexe III

—

L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES EN ZONES DÉFICITAIRES Adhésion à l'option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins en zones déficitaires Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double

LEGIARTI000049821303

—

Le suivi de la mise en œuvre et la coordination des acteurs Le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle nécessite une coordination des acteurs à un double niveau. 4.2.2.

Article IX

—

SANTÉ ET L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS La rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l'amélioration de l'accès aux soins s'inscrit dans un nouveau contexte de généralisation de Mon espace santé qui répond à un double

Article Annexe

—

Fournisseur 2 contrôles annuels Points de vente : UVCm et rayon traditionnel A détailler Atelier de Fournisseur En cas d'exigence explicite ou de recommandation innovante à réaliser en point de vente : 10% des points de vente en simple ou en double

Article Annexe 3

—

Lettre d'engagement à transmettre par le responsable de l'activité à transmettre en double exemplaire par le demandeur Je soussigné (e),... responsable juridique de la raison sociale :.. numéro SIRET :... sise à l'adresse suivante :...

LEGIARTI000036961954

—

LEUR PROFIT PAR DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS MÉCÉNAT (1) OU QUI REÇOIVENT DES DONS ET LEGS AYANT VOCATION À BÉNÉFICIER D'UNE EXONÉRATION DE DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT Modèle de demande d'agrément A adresser en double

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code de l'environnement

. — Dans la limite du doublement des tarifs plafonds fixés par le présent article, les établissements publics territoriaux de bassin mentionnés à l'article L. 213-12 peuvent demander à l'agence de l'eau d'appliquer, dans le périmètre du schéma d'aménagement

Article Annexe 4

—

-la hauteur du local sous plafond ou sous faîtage ; Elle doit également comporter, pour ce qui concerne les appareils installés : -le volume minimal d'air brassé par heure ou taux de brassage (en m 3 2 Cette note de dimensionnement comporte une référence

Article Annexe I

—

S1.6 - Protection contre la corrosion X Les précautions de manipulation des éléments d'horlogerie peints, vernis ou émaillés X Revêtements galvaniques (or, chrome, rhodium) X Revêtements plaqués, laminés, doublés

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

d'orphelin : -nombre de rentes en cours de service au 31 décembre -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Total : -nombre de cotisants -nombre d'entreprises adhérentes (Préciser : avec double

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