selon le moyen, que d'une part, ces assemblées générales concernaient l'association dans sa personnalité morale antérieure à la modification des statuts lors de l'assemblée générale du 7 mai 1990, et que

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

GENERALI IARD,prise en sa qualité d’assureur de ARSOL, Société AREAS DOMMAGES DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] S.A.S.

A GENERALI Y...

Il convient de préciser que la société VITER était assurée selon police décennale auprès de la GENERALI.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1994, M. et Mme Y... ont chacun souscrit un contrat d'assurance collective sur la vie auprès de la société Eagle Star vie, devenue Generali

Géodis et Helvetia ont soulevé l'irrecevabilité de l'action de la société Le Continent exposant qu'elle avait fait l'objet, avant la délivrance de l'assignation, d'une fusion absorption par la société Generali

Un mémoire en défense, produit par la société Generali Iard, a été enregistré le 3 février 2026. Vu le code de justice administrative.

La SA GENERALI IARD demande ainsi au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de de 36 944,46 euros.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats

[D] [W] à hauteur de 50 %, GENERALI fait valoir qu’il a commis une faute en circulant avec son scooter dans la voie de circulation réservée aux bus.

Par déclaration du 15 mars 2022, la société Generali Vie a interjeté appel du jugement.

[J] [R] et la compagnie d'assurance Generali assignaient Mme [X] [D], la SAS NTCE, M.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Générali

EN CONSÉQUENCE : Condamne la société GENERALI à payer avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement à M.

Générali I.A.R.D. au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

COMPAGNIE GENERALI FRANCE à payer à la S. A.

Iard (la compagnie Generali).