Les représentants des communes ou des groupements de collectivités territoriales sont désignés par la ou les associations les plus représentatives des maires des communes ou des groupements de collectivités territoriales du département.

Article 1

—

- Chef de section en administration centrale Chef de groupement - Adjoint au chef de section en administration centrale Chef de groupement - Officier d'un bureau en administration centrale, en administration territoriale de l'Etat ou en EMIZ Chef

Article 16

—

L'action de groupe est exercée par les associations agréées à cette fin.

Article 42-2

—

d'aide à la décision du chef du groupe concerné.

Article L3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 44

Code des transports

national routier ou, par défaut, de l'indice relatif au gazole utilisé pour le fonctionnement de ces groupes publié par ce comité, sur la période allant de la date du contrat à la date de réalisation de l'opération de transport.

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Code rural (nouveau)

Le contrat par groupe de cultures assure au minimum 95 % des superficies des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire et relevant du groupe de cultures concerné.

Article 7

—

Les techniciens sont classés au cœfficient de départ de l'un des groupes prévus à l'annexe II (paragraphe II) compte tenu de leur expérience professionnelle.

Article 4

—

Après délibération à l'issue des épreuves du deuxième groupe, le jury dispose des éléments d'appréciation suffisants pour déclarer le candidat admis ou l'ajourner.

Article 18

—

Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements. - Code de la défense. Art. R1333-15

Article ANNEXE I

—

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ ET EMPLOI À AJOUTER À LA LISTE ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Groupe Air France S.A. Président du conseil d'administration.

Article 7

—

Les épreuves du groupe mathématiques-physique-informatique (MPI) du premier concours sont fixées comme suit : I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article 1

—

Les ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat sont les suivants :

Article 12

—

I. ― La promotion par changement de groupe ou l'attribution d'échelon exceptionnel au sein d'un même cadre d'emplois a lieu sur décision du directeur.

Article L1422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 21

Code de la santé publique

Les communes et leurs groupements peuvent concourir volontairement au financement du programme d'investissement des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés.

Article D1253-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 74

Code du travail

Le groupement d'employeurs informe les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues en application des dispositions de l'article L. 1253-24.

Article D823-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 05

Code de la sécurité intérieure

Le directeur du groupement interministériel de contrôle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. Il est assisté d'un directeur adjoint.

Article R314-238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 86

Code de l'action sociale et des familles

Un virement de crédits qui vient abonder un groupe fonctionnel ou un titre revêtant un caractère limitatif est autorisé par délibération du conseil d'administration.

Article R356-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

Les articles 258 à 275 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 sont applicables au niveau du groupe.

Article A144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 96

Code des assurances

Les comptes de tout groupement mentionné à l'article L. 144-2 sont établis selon des règles déterminées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article R541-41-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01

Code de l'environnement

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés couvre l'ensemble du territoire de la ou des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui l'élaborent.

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