Codes de loi français

Article 4

au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 4° Concernant les salariés ayant exercé leur activité professionnelle sur une partie seulement de l'année civile, à l'exception de ceux qui n'étaient pas rémunérés en fonction d'un horaire

Article 15

-Au 1er janvier 2024, le montant mentionné au I est un montant mensuel égal à 54,9212 % de 151,67 fois le montant du salaire minimum de croissance brut horaire applicable à Mayotte au 1er janvier 2024.

Article 27

Le comité se réunit au minimum deux fois par an, au début de chaque saison horaire (été et hiver).

Article Annexe

. - Tarif horaire d'immobilisation du véhicule et du conducteur.

Article Annexe

Les horaires sont le plus souvent de jour, mais aussi organisés en équipe. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000042750097

Article 7 L'étudiant(e) en santé est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début de la réalisation de l'action, notamment en ce qui concerne les horaires et

Article R515-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

partie à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo le 25 février 1991, sur le territoire duquel le projet est susceptible d'avoir des incidences notables ; d) Le lieu, les jours et horaires

Article R1331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

compétente ; 2° Les nom et prénoms, les date et lieu de naissance, l'adresse de résidence habituelle, la nationalité, le droit du travail applicable au contrat de travail, la qualification professionnelle du salarié détaché ; 3° Le taux de salaire horaire

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 69

, présentant l'objet de l'enseignement conformément à l'article L. 122-1-1 dans le respect de la liberté pédagogique, précisant l'âge des élèves ainsi que, le cas échéant, les diplômes ou les emplois auxquels l'établissement les préparera, et les horaires

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Il détermine la nature des jeux d'argent et de hasard autorisés, leur fonctionnement, les missions de surveillance et de contrôle, les conditions d'admission dans les salles de jeux et leurs horaires d'ouverture et de fermeture.

Article Annexe 1

d'une durée de ... heures , à l'intérieur d'une plage horaire allant de … heures à … heures. 7.1.4.

Article Annexe I

Si ce remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m³ en COV est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation, émis sous forme canalisée et diffuse, est supérieur ou égal à

LEGIARTI000051115429

-Dispositif pour les voies réservées temporaires Il s'agit des voies réservées à certaines plages horaires de la journée, fixes ou variables. 1.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

par thématique ; ce volume horaire peut être légèrement ajusté pour tenir compte du niveau et de la demande des stagiaires.

LEGIARTI000049821399

L'individualisation de l'offre de services Les services dispensés dans le cadre du conseil en évolution professionnelle sont individualisés.

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46

. – Les mécanismes gérés par le fonds de garantie des dépôts et de résolution en application du II de l'article L. 312-4 sont individualisés dans sa comptabilité.

Article 113-33

De repos de pénibilité spécifique (RPS), liée aux horaires irréguliers du travail cyclique, sous forme de temps compensés obtenus à partir de coefficients multiplicateurs, non cumulables, de 0,1 pour les nuits (21 heures/6 heures) et de 0,4 pour les dimanches

Article Annexe VI

La programmation annuelle peut accorder un horaire d'enseignement variable aux différentes questions. En option, la formation privilégiera un approfondissement de l'apprentissage des concepts et des démarches de la géographie.

Article Annexe 1

Dépenses de personnel (base : durée légale annuelle du temps de travail applicable) NOMS DES PERSONNELS (1) FONCTIONS AU SEIN COÛT HORAIRE NOMBRE D'HEURES TOTAL (1) Personnel affecté directement et exclusivement à ces opérations.Si l'entreprise

Article 44

du milieu en amont des points de prélèvement et de rejet, les valeurs limites concernant la température du milieu récepteur sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font apparaître que 98 % de toutes les valeurs moyennes horaires