Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

de toute personne, indépendamment du comportement de celle-ci et de circonstances particulières établissant un risque d'atteinte à l'ordre public, en vue de vérifier le respect des obligations de détention

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

Sur l'erreur manifeste de la Préfecture sur le risque de fuite de M.

Il est fait état de l'absence de document d'identité en cours de validité, de son lieu de résidence allégué.

aux autorités administratives, de telle sorte qu'il est nécessaire de l'identifier formellement avant que de pouvoir procéder à son éloignement effectif.

[J] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 6 janvier 2025 à [Localité 4].

Monsieur [P] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 7 janvier 2025.

A l'audience, Monsieur [N] : Déclare qu'il n'est actuellement en possession d'aucun document d'identité, que ses documents d'identité sont à [Localité 3] chez la mère de sa fille, qu'il est opposé à

Cet arrêté énonce des éléments de fait propres à la situation de la requérante, indiquant que celle-ci a fait l'objet de plusieurs signalements sous différentes identités, qu'elle ne justifie pas de la

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Il souligne que la préfète de la Dordogne se base désormais sur une note verbale datée 2019 soit d'il y'a 6 ans faisant état du fait que l'intéressé n'a pas été identifié comme un ressortissant algérien

La réquisition jointe à la procédure reprend bien les dates et lieux autorisant les contrôle d'identité. Dès lors, le contrôle d'identité de M.

Y... au regard des dispositions légales relatives à une telle demande ; qu'il faut tout d'abord relever que le risque de renouvellement de l'infraction n'est en rien illusoire en ce que les faits ont été

Tels sont les avantages qui doivent être mis en balance avec les risques identifiés par Liberty.