En premier lieu, la décision portant refus de séjour mentionne en particulier les articles L. 432-1 et L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et retient, d'une part

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

maintenu ses conclusions qui affirmaient qu'elle était régulièrement immatriculée, en produisant, à l'appui, le détail de sa fiche d'inscription.

nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie), dirigeant de sociétés, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Et La SAS FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dénommée SFHP, immatriculée

France, ayant pour objet le négoce de tapis, qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés en novembre 1994 ; qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité des exercices 1997 à 1999

[K] [G] [L] président de la SASU Boulangerie Moulin national', immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 978 098 176 00016.

CITYA IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 909 538 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant

[K] [R] a déclaré le vol de son véhicule OPEL CORSA immatriculé [Immatriculation 5] auprès de son assureur, la société EUI France Limited qui lui a réglé la somme de 1 350 euros au titre de l'épave du

Vu l'assignation en référé délivrée les 8 et 12 novembre 2024 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S], dont l'établissement est situé [Adresse 6], immatriculé au registre du commerce et des

LA GOAVIE, société civile immobilière immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 750 647 075, ayant son siège social Chemin de la Goavie - 05600 EYGLIERS, prise en la personne de son représentant légal

[Immatriculation 4] (le véhicule).

[E] [R] ; ATTRIBUE le véhicule VESPA immatriculé GA 896 YE à M.

concernant un véhicule Mercedes Sprinter immatriculé [Immatriculation 6] pour la période du 13 juillet 2020 à 17h40 au 16 Juillet 2020 à 8h.

ARCHIONLINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 794 157 255 Représentée par Me Hugues FRACHON, avocat au

Magenta développement, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° (...), qu'il résultait de l'extrait K bis versé aux débats que la société correspondant à ce numéro d'immatriculation

représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE QUALI’TP 62, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des

l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDERESSES A LA REQUÊTE SOCIÉTÉ STMICROELECTRONICS INTERNATIONAL N.V Société de droit néerlandais immatriculée

dans ce pays ; que de fait, il résulte du procès-verbal de contrôle technique du 16 juin 2016 que le véhicule était immatriculé DV107JV (I) ; que M.

paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère

DE KTL, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 913.443.248, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] E.A.R.L.