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1 774 résultats pour « indemnités de voiture et d'essence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6031f41d6c33492cb2313178

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Il convient d'emblée de mettre en exergue cette évidence que les recommandations figurant dans la Charte de l'expertise ne présentent par essence aucune valeur contraignante étant précisé qu'elles n'ont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202947_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Auquel cas cette dernière est composée d'essences variées, buissonnantes et/ou arbustives. " 13.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[R] a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 9 mai 2016, avant de se voir notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse le 19 mai

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN

6711faa77603bf88a18845c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les actions en relevé indemne, La SARL Martin demande à être relevée indemne des condamnations prononcées à son encontre au profit des époux [J].

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2570cdc6046d47e2122d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Generali IARD a indemnisé son assurée, la société Remoly, à hauteur de 144.000 euros, cette dernière ayant conservé à sa charge le montant de la franchise, soit la somme de 16.000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbbb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle relève que les demandes tendant à voir dire et juger ou infirmer ou constater ne constituent pas des demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de rappels de salaires, de la prime d'ancienneté et de la prime décentralisée et de la débouter de sa demande tendant à voir

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À cette date : Les sociétés HLR DEVELOPPEMENT et SODIATEC déposent un dossier et un jeu de conclusions aux termes duquel elles demandent à voir : * DONNER ACTE à la Société NG SOLUTIONS qu'elle abandonne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [B] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC000820508

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

:14.2pt; text-align:left } .s7ED9CCD5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt; text-align:left } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sBF0FE613 { width:36pt; text-indent:0pt

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l’indemnisation du préjudice subi Aux termes de l’article 1103, les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b74

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de 3 000 euros et aux notaires et à leur assureur, ensemble, une indemnité de 3 000 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101362

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

À INDEMNISER LE PRÉJUDICE PRÉTENDUMENT SUBI PAR LA SOCIÉTÉ [...]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0711JUD003779813

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

.sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .sE5CDD302 { margin-top:6pt

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d0a2becdc6046d47110f4f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

prestations réalisées avec intérêts au taux légal multiplié par trois à compter du 31 mars 2022, date de présentation du décompte général définitif de la société Titeca père & fils ainsi que d'une indemnité

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c166643c

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

L'éventuelle participation des salariés aux frais de voiture ne pourrait que minorer à due concurrence la valeur de l'avantage en nature.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par requête du 10 mars 2014, Monsieur [L] [V] a également saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins de nullité de son licenciement et subsidiairement de voir celui-ci jugé abusif ainsi que

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

C'est dans ces conditions qu'elle indique n'avoir pas progressé professionnellement ainsi qu'elle pouvait y prétendre alors qu'elle est diplômée de l'ESSEC et de SUPELEC.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[H] a saisi le conseil des prud'hommes de Toulon le 21 septembre 2017 aux fins de voir la société Madic condamnée au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnités financières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc2

Appel

3 février 2015

3 février 2015

générale agroalimentaire CFDT ont fait assigner la société EUROVIANDE SERVICE devant le tribunal de grande instance d'Angers pour cette date afin, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - de voir

Source officielle

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