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2 423 résultats pour « indivisibilité entre plusieurs parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738480

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Décembre 2016, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d87

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'une part la SARL AUTOFOX et la SAS JCT IT BUSINESS FRANCE et d'autre part entre la SARL AUTOFOX et la SAS LOCAM débouté la SARL AUTOFOX de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamné la SARL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdd498dd0a9b4b1b7dda572

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Y... devra communiquer au notaire tous les justificatIfs de sa gestion et des revenus tirés de l'indivision depuis l'assignation en divorce jusqu'au partage, afin d'établir les comptes entre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

Elle souligne qu'il y a un lien d'indivisibilité évident entre les redevances réclamées par Kerbea et les dommages et intérêts réclamés au fond par les franchisés, qui comprennent des redevances versées

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e7bf9fd47c90a134b6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300784

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La société Edificandi fait grief à l'arrêt d'ordonner, avant dire droit sur l'apurement des comptes entre les parties, une mesure d'expertise, en ce que celle-ci comporte la mission de déterminer au titre

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de trois remises.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce10cdc6046d472a807b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00565

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020), M.

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9328

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

, une demande de condamnation in solidum dirigée contre des locateurs d'ouvrage n'est pas constitutive d'une indivisibilité du litige et que, d'autre part, il résulte des termes clairs et précis de la

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890406e764f07389f64d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cependant, aucune des parties ne verse aux débats lesdites conditions générales.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100468

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jim X..., 2°/ Mme Sabrina Y..., tous deux domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00026

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2022), Mme [U] a été engagée en qualité de secrétaire/agent administratif par l'association pour adultes et jeunes handicapés du [Localité 3] suivant plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00304

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

L'arrêt retient que la rémunération variable du salarié se décompose en plusieurs parties dont le paiement est différé sur trois années par tiers si les conditions de performance et de présence à la date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00286

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Différents litiges sont nés entre associés, donnant lieu à plusieurs procédures civiles ou pénales.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300383

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

commune du bâtiment comme faisant partie du gros oeuvre ; Attendu, d'autre part, que le deuxième moyen ayant été rejeté, le moyen, pris en sa troisième branche, est devenu sans portée ; Mais sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11098

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le contrat de travail conclu entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94661

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed3

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

Elle s'oppose à la demande de délais de paiement, alors que la société Marelo a pu s'acquitter d'une partie importante des sommes dont s'agit entre les mains de Madame le Bâtonnier d'[Localité 1], sauf

Source officielle

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