Codes de loi français

Article 20

Intervention d'un facilitateur : -d'accompagner le titulaire dans la définition du besoin de recrutement (nature du poste, compétence...) et de lui proposer les modalités les plus appropriées de mise en œuvre de la clause d'insertion (embauche directe

Article 230-2.06

Les panneaux à plat pont boulonnés peuvent être acceptés mais exclusivement comme moyens d'accès à utiliser au port uniquement, pour intervention sur l'installation propulsive par exemple. 2.

Article 1

Sous-directeur de la programmation et des affaires financières 1 90 Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières 1 90 Sous-directeur des affectations et personnels locaux 1 90 Sous-directeur du budget et des interventions

Article 2

spécialiste, les taux de rémunération de l'architecte en chef et du vérificateur, résultant de l'application des barèmes définis au paragraphe II du présent article, sont affectés pour la part du montant prévisionnel des travaux afférents à cette intervention

Article Annexe IV-b

E 32 : Organisation d'une production U 32 Sous-épreuve E 33 : Pilotage, conduite de machine : simulation-banc d'essai U 33 Sous-épreuve E 33 : Pilotage, conduite de machine : simulation-banc d'essai U 33 Sous-épreuve E 33 : Intervention

Article ANNEXE

Il est exposé aux risques liés au travail sur site : manutention, travail en hauteur, utilisation des postes à souder, intervention sur des équipements électriques, utilisation des fluides frigorigènes et d'appareils sous pression.

Article Annexe I

L'emplacement est choisi avec l'objectif d'optimiser les déplacements des services vétérinaires pour les différentes interventions qu'ils ont à effectuer au sein de l'établissement. L'accueil du public y est étudié si nécessaire.

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

-Les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d'entretien font l'objet de comptes rendus dans un carnet d'entretien tenu à jour, établi sous forme d'un registre physique ou électronique suivant le choix du propriétaire.

Article R20-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

services de télévision concernés et au regroupement sur une ou plusieurs ressources radioélectriques des éditeurs de services de communication audiovisuelle ; 2° Les coûts complets supportés par l'Agence nationale des fréquences à raison de ses interventions

Article Annexe

N4204-Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Il doit veiller constamment à adapter ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité (pour lui, les personnes et les biens), d'hygiène, de qualité et d'environnement. Il travaille le plus souvent en station debout prolongée.

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

L'association a aussi vocation à entreprendre toutes études, recherches, actions de formation et démarches prospectives suscitées par ses interventions et qui lui apparaissent nécessaires à l'intérêt public dans le domaine du logement et de l'habitat.

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

être administré ; 12° Lorsque le médicament est préparé, distribué et administré conformément au II de l'article L. 4211-9-1, les éléments visant à établir la nécessité et la sécurité de l'administration de ce médicament dans le cadre de la même intervention

Article Annexe II - I. Maquette 1

l'évaluation des compétences : - évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par formulaire standardisé ; Certification européenne : - validation des objectifs pédagogiques de connaissances et de compétences (e-learning, nombre des interventions

Article Annexe IV

Finalités de l'épreuve Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

au II de l'article L. 315-1 ; 3° Ayant empêché ou tenté d'empêcher l'exercice des activités de contrôle d'un organisme d'assurance maladie par le refus d'accès à une information, l'absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive

Article Annexe I

L'offre d'animation concerne tous les publics fragilisés par un risque de rupture de liens sociaux, par une perte d'autonomie physique et / ou psychologique ou déjà inscrits dans un processus d'isolement ou d'exclusion. 2.4 - Champ et nature des interventions

LEGIARTI000022505598

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires par courrier ou mail.