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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372671cd5801467742597e
29 mars 2006
X..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré et irrecevable sa propre intervention ; Mais attendu que, selon les productions, dans ses conclusions d'appel soutenues à l'audience
ECLI:FR:CCASS:2016:C200262
18 février 2016
décision d'une commission de surendettement des particuliers ayant « clôturé » leur dossier en raison de son irrecevabilité ; Attendu que M. et Mme [J] font grief au jugement de les déclarer irrecevables
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
6137242bcd58014677413251
18 novembre 2004
injectés provenait de ces CTS dont elle n'était pas l'assureur, l'ESF a soulevé l'irrecevabilité de cette demande ; Attendu que la compagnie Azur assurances fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
civ1
6137247fcd58014677416011
14 février 2006
concubinage de février 1996 au 30 juin 2000 ; que ce dernier étant décédé le 4 janvier 2003, ses héritiers ont repris l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable
61372482cd5801467741612a
Mme Y... comme complément d'indemnisation ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le désistement de Mme Y..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré et irrecevable
61372483cd58014677416204
14 septembre 2006
dispositions autres que celle ordonnant la restitution de la somme d'argent, la ville de Bordeaux a restitué ladite somme ; Attendu que la ville de Bordeaux fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable
soc
61372484cd58014677416222
26 avril 2006
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables ; Mais attendu que le fondement des demandes formées contre la société cessionnaire étant son obligation de supporter les conséquences
61372487cd580146774163c2
61372487cd580146774163c3
61372418cd58014677412353
20 mai 2003
société de fait, dissoute le 2 mars 1995 et qu'en conséquence, un liquidateur soit désigné avec mission, notamment, d'établir les comptes ; que l'arrêt attaqué a déclaré la société Albiac Le Paradis irrecevable
1ère chambre civile B
5fd9c85c507391bfeaaefa66
26 novembre 2019
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [V] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure
61372472cd58014677415916
6 janvier 2005
dernier une fraction du prêt initialement consenti à la société d'HLM ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
613724a5cd58014677417389
13 juillet 2005
; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable
civ3
613722f2cd5801467740392a
25 novembre 1997
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... ayant formulé des observations sur le registre d'enquête parcellaire sont irrecevables
ECLI:FR:CCASS:2019:C300881
24 octobre 2019
d'un expert chargé d'examiner la possibilité d'un éventuel passage par la propriété de la SCI ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme P... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables
ECLI:FR:CCASS:2017:C100954
13 septembre 2017
des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2016:C100710
22 juin 2016
K... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses contestations, de valider le commandement de saisie immobilière, de déterminer le montant de la créance de la banque et d'ordonner la vente du bien
60794d249ba5988459c4828e
28 mai 2003
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des productions que sur l'appel principal du jugement du 5 février 1999 qu'avait interjeté
613724dacd58014677418e3e
22 mars 2007
l'association) ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par M. et Mme X..., tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur recours en révision irrecevable
61372104cd580146773f048c
1 juin 1989
X... a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Ambroix ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré sa demande irrecevable
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