l'information sur la chaîne alimentaire et au contrôle à réception des animaux devant être notifiés aux services officiels et la conduite à tenir ; f) Savoir reconnaître les anomalies justifiant un retrait total ou partiel des viandes (carcasses et abats) manifestement

Article L162-17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

Lorsque les orientations reçues par le comité ne sont pas compatibles avec les conventions précédemment conclues, lorsque l'évolution des dépenses de médicaments n'est manifestement pas compatible avec le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance

Article L314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

prévisions de charges ou de produits insuffisantes ou qui ne sont pas compatibles avec les dotations de financement fixées dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 313-8, et L. 314-3 à L. 314-5 ; 2° Les prévisions de charges qui sont manifestement

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil de la métropole exerce les attributions mentionnées à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure pour assurer la sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans les établissements de la métropole

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Cette faculté n'est utilisable que pour autant qu'aucun locataire du patrimoine appartenant ou géré par le bailleur ne manifeste sa volonté de louer les annexes en cause. B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention.

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Cette faculté n'est utilisable que pour autant qu'aucun locataire du patrimoine appartenant ou géré par le bailleur ne manifeste sa volonté de louer les annexes en cause.

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21

Code de procédure pénale

un délai qu'elle détermine ; 6° Désigner un ou plusieurs autres juges d'instruction pour suivre la procédure avec le juge ou les juges d'instruction déjà saisis, conformément à l'article 83-1 ; 7° Lorsque cette décision est indispensable à la manifestation

Article Annexe 180-A.3

—

Vérifier si toute cargaison de marchandises dangereuses ou polluantes est transportée conformément aux réglementations pertinentes et, notamment, si une déclaration concernant les marchandises dangereuses et polluantes est fournie, accompagnée d'un manifeste

LEGIARTI000049822861

—

L. 613-2 Agrément pour les palpations dans les manifestations sportives, récréatives ou culturelles. L. 613-3 Autorisation de port d'armes pour les services de sécurité des bailleurs d'immeubles.

Article A821-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 32

Code de commerce

Le commissaire aux comptes évalue l'incidence sur son opinion d'audit de : -l'ensemble des anomalies non corrigées autres que celles manifestement insignifiantes ; Communication -les faiblesses du contrôle interne conçu par l'entité consolidante et mis

Article 1

—

du 5° du II du présent article, la classe du logement n'est pas un critère d'octroi de la prime en cas de travaux ou prestations : - portant sur les parties privatives d'un bâtiment collectif à usage d'habitation ; - urgents en raison d'un risque manifeste

Article 30

—

de l'article 74-1 de la Constitution : 1° L'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie ; 2° L'ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement

Article 2-1

—

En cas de trajet transfrontalier ou de dysfonctionnement manifeste du calculateur sur le site www.primealaconversion.gouv.fr (itinéraire en réalité interdit, emploi de chemins forestiers non praticables, etc.), il conviendra d'utiliser un autre calculateur

Article 30-13

—

Le président de la commission peut rendre, au nom de celle-ci, un avis de compatibilité, assorti éventuellement de réserves, dans le cas où l'activité envisagée est manifestement compatible avec les fonctions antérieures ou actuelles de l'intéressé.

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

. – Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation met en place des systèmes, des procédures et des mécanismes efficaces permettant de rejeter les ordres dépassant des seuils de volume et de prix qu'il a préalablement établis ou les ordres manifestement

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de la construction et de l'habitation

déférer à une mise en demeure du représentant de l'Etat dans le département prise sur le fondement de l'article L. 1331-23 du code de la santé publique concernant des locaux mis à disposition aux fins d'habitation dans des conditions qui conduisent manifestement

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

magistrat ; 3° Ne pas se rendre en certains lieux ou ne se rendre que dans les lieux déterminés par le juge des enfants, le tribunal pour enfants, le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention ; 4° Ne pas participer à des manifestations

LEGIARTI000029693825

—

II comporte, par suite, pour toute lésion ou manifestation pathologique qu'il énumère, sauf en certains cas précis et exceptionnels, un taux minimum et un taux maximum d'invalidité, l'un et l'autre de ces taux déterminant strictement la marge dans laquelle

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

La détermination de l'incapacité permanente pourra se baser sur les propositions suivantes : Manifestations anxieuses discrètes spécifiques, quelques réminiscences pénibles, tension psychique jusqu'à 3 %.

Article Annexe 2

—

nouveau-né à terme 40 écoulement mamelonnaire 41 gynécomastie 42 hypertension artérielle 43 découverte d'une hypotension artérielle 44 hyperthermie/fièvre 45 hypothermie 46 hypotonie/malaise du nourrisson 47 ictère 48 ictère chez le nouveau-né 49 ivresse

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