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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2202387_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970b3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La SELAS Eurofins Biomnis développe une activité de biologie médicale spécialisée. Elle réalise des analyses pour d'autres laboratoires, dits "de ville" et pour des établissements de santé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100936

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

que ce poste, ayant vocation à réparer toutes les conséquences tant physiques que morales de l'exposition in utero, inclut nécessairement l'angoisse liée à la nécessité de se soumettre à un contrôle médical

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04517_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Toutefois, ni les données générales auxquelles il fait référence sur le système de santé et les offres de soins prévalant en Afrique ou en Côte d'Ivoire, ni les documents d'ordre médical qu'il produit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098293

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [L] du 1er décembre 2022 qui indique avoir débuté sa carrière comme analyste au centre de recherche de [Localité 13].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représentés par Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Paris (J 103) plaidant pour l'Association ARPEJ', avocats associés DEFENDEUR : L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742133e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

de contrôle entache de nullité la première analyse, au demeurant parfaitement régulière, et, d'autre part, que le comportement aberrant du prévenu qui, après être monté sur le terre-plein central, et

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2400835_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il est soutenu que : - des informations ne lui ont pas été communiquées avant la prise de décision relatives à son taux de stupéfiants et au droit de solliciter une contre-analyse ou une analyse sanguine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02713_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

2017 par laquelle la directrice du Groupe hospitalier des hôpitaux universitaires Paris-Sud de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a procédé à son affectation administrative au sein du laboratoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634185

Admin. suprême

19 juillet 1912

19 juillet 1912

Analyses médicales - Intérêt de l'hygiène et de la santé publique.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201662

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

calcul de la contribution motif pris de ce qu'au cours d'une même visite, un visiteur médical consacre un temps inégal à la présentation de plusieurs médicaments dont certains ne sont pas soumis à la

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e7cdc6046d473f8fde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laboratoire Glaxosmithkline du fait des produits défectueux ; - condamner la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute malgré ses alertes n'avoir bénéficié d'aucun suivi médical spécifique ni aucun suivi effectif de sa charge de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9e2dc5cda1d2250b273d1

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2019 N° 2019/464 Rôle N° RG 16/14857 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7C5I SELARL LABORATOIRE SYNERGIE C/

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318332_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient également que son état de santé nécessite des analyses régulières en laboratoire, auxquelles elle ne peut avoir accès en raison de leur coût au Cameroun et de l’insuffisance de ses ressources

Source officielle
CA

3e chambre

6035060f6d9f3033233268bf

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Considérant que les deux laboratoires avaient méconnu les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique, et ainsi manqué à leur obligation de vigilance en maintenant sur le marché un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93502

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Considérant que les deux laboratoires avaient méconnu les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique, et ainsi manqué à leur obligation de vigilance en maintenant sur le marché un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb22

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

dépenses de la visite médicale).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

dépenses de la visite médicale).

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:498047.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 23 septembre et 13 novembre 2024, le Syndicat des biologistes, l'association Les Biologistes médicaux, le Syndicat national des médecins biologistes

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur l'administration

05/03/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur le capital, l'administration

13/02/2008

Voir →